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Actualités

1
Déc.
2017
Le SEDIF et trois EPT Est Ensemble, Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre travaillent ensemble

Le communiqué de presse du 23 novembre 2017, cosigné entre le Président du SEDIF et les 3 EPT Est Ensemble, Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre.

Les établissements public territoriaux Est Ensemble, Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre, actuellement desservis par le SEDIF, ont souhaité, à l’approche du terme fixé au 31 décembre 2017 par la loi Notre pour choisir le mode de gestion du service public de l’eau potable, poursuivre une réflexion engagée depuis deux ans.

 

Réunis à l’initiative du Président du SEDIF, leurs Présidents respectifs et ce dernier sont convenus du principe de poursuivre cette réflexion pendant deux années pour aboutir à ce terme à une décision de leurs assemblées, dont les effets perdureront jusqu’au terme de la délégation de service public, fixé au 31 décembre 2022.

 

Durant cette période, une convention de coopération sera établie entre le SEDIF et les trois EPT pour assurer à l’égard des populations la continuité du service public d’eau potable dans les conditions actuelles, fondées sur le principe de la mutualisation, tant pour les investissements que pour l’exploitation du service.

 

Les représentants délégués titulaires et suppléants des trois EPT continueront d’être associés, en tant que personnalités compétentes, aux travaux des diverses instances du SEDIF, de bénéficier de l’ensemble des informations disponibles, et à même de formuler toute proposition de nature à améliorer encore le fonctionnement du service public.

 

Ce dispositif sera étendu à la procédure mise en œuvre, dans le cadre de la Mission 2023 conduite au sein du SEDIF par un magistrat détaché de la Cour des Comptes, et destinée à étudier et à débattre, dans la plus grande transparence et dans le respect des opinons de chacun, des divers modes de gestion envisageables, sans exclusive, pour la gestion du service public de l’eau potable après le 31 décembre 2022, terme de la DSP en vigueur, et dont le choix sera soumis au vote du Comité du SEDIF.

 

Est Ensemble, Plaine commune, Grand-Orly Seine Bièvre et le SEDIF se félicitent d’aboutir à un accord permettant aux EPT concernés de poursuivre la réflexion engagée au sein de leurs territoires, tout en préservant le service rendu à la population.

 

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