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Mission 2011

4 candidats retenus par la Commission de Délégation de service public

La Commission de Délégation de service public du SEDIF s’est réunie le 15 juillet 2009 afin d’analyser, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,les candidatures des entreprises ayant répondu à l’avis d’appel public à la concurrence pour le renouvellement du contrat de délégation du service public de l’eau potable.

Les quatre candidats admis à présenter une offre sont :

  • SAUR SAS
  • Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux
  • Groupement Derichebourg – Polyurbaine et  Remondis Aqua GmbH
  • Groupement Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux France

Le dossier de consultation a immédiatement été transmis aux candidats admis, lesquels devront remettre leurs offres avant le 4 décembre 2009 au soir.

Futur mode de gestion : la réflexion est lancée

La convention de régie intéressée, qui lie le Syndicat à son délégataire, arrive à échéance à la fin de l'année 2010. Le SEDIF s'est résolument engagé, depuis l'automne 2006, dans les travaux de préparation de choix, puis de mise en oeuvre, du nouveau mode de gestion qui sera opérationnel en 2011. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411-3, L.1412-1 et L.2221-3 du Code général des collectivités territoriales.


Il a donc constitué, en son sein, une équipe de projet animée par un magistrat de la Cour des comptes, et lancé une démarche générale, dénommée « Mission 2011 », de façon à proposer, à conduire, puis à animer les transformations nécessaires que décideront les élus du Syndicat. Première étape de cette démarche, le SEDIF a eu recours à la toute nouvelle technique des accords-cadres, et aussi à la procédure du dialogue compétitif, pour recevoir l'assistance de professionnels de la gestion du service public de l'eau.


Cet accord-cadre et les marchés subséquents ont été attribués au groupement constitué des sociétés PÖYRY Environment, FINANCE CONSULT et du cabinet d'avocats CABANES, qui a commencé ses travaux début juin.


L'objectif du SEDIF est d'analyser de façon approfondie le mode de gestion actuel, d'en tirer tous les enseignements utiles, puis de comparer les modes de gestion possibles et d'établir des scénarios alternatifs. De cette façon, le Président et le Bureau du Syndicat pourront, au cours du second semestre 2008, proposer au Comité syndical le choix du mode de gestion le plus adapté aux contraintes et aux objectifs de l'établissement.

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Suivi du projet :


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