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Délibérations du Comité
2024
Comité du 25 janvier 2024
Liste des délibérations- Comité du 25 janvier 2024
C2024-01- Choix de l’attributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public d’eau potable d’Ile-de-France
Comité du 20 juin 2024
Liste des délibérations- Comité du 20 juin 2024
C2024-24- Principes du retrait de collectivités du périmètre du SEDIF
C2024-23- Demande de retrait de Grand-Orly Seine Bièvre du SEDIF pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif
C2024-22- Demande d'adhésion de Grand-Orly Seine Bièvre au SEDIF pour la commune de Valenton
C2024-21- Délégation d'attribution donnée au Président et au Bureau pour certaines affaires
C2024-20- Modifications du règlement intérieur du Comité du SEDIF
C2024-19- Mise en œuvre d’une action sociale par le SEDIF au bénéfice de ses agents
C2024-18- Création emploi non permanent – contrat de projet
C2024-17- Modification du tableau des effectifs
C2024-16- Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables du SEDIF pour les années 2024 à 2027
C2024-15- Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens
C2024-14- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et rapport d’activité du SEDIF pour l’exercice 2023
C2024-13- Rapports annuels des délégataires sur l'exécution des délégations de service public pour l'exercice 2023
C2024-12- Programme International de Solidarité Eau 2024 - programme complémentaire - Exercice 2024 : attribution de subventions
C2024-11- Ajustement de la contrevaleur de la redevance VNF pour 2024
C2024-10- Constitution de provisions pour litiges
C2024-09- Budget supplémentaire de l'exercice 2024
C2024-08- Bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées par le SEDIF pour l'exercice 2023
C2024-07- Affectation du résultat 2023
C2024-06- Approbation du compte administratif 2023
C2024-05- Approbation du compte de gestion 2023
C2024-04- Désignation d’un représentant du Comité au sein d’un organisme extérieur : CLE du SAGE de la Bièvre
C2024-03- Désignation des membres du comité appelés à siéger au sein de : a) la commission consultative du service public local de l'eau, b) la commission de contrôle financier, c) la commission des relations internationales et solidarité, d) la commission communication, e) la commission des actions écologiques et énergétiques
C2024-02- Contribution du SEDIF à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables
2023
Comité du 21 décembre 2023
Liste des délibérations- Comité du 21 décembre 2023
C2023-42- Actualisation du RIFSEEP pour les agents du SEDIF
C2023-41- Mise en place du forfait mobilités durables
C2023-40- Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
C2023-39- Modification du tableau des effectifs
C2023-38- Modification de la délibération n° 2020-45 du Comité du 17 décembre 2020 relative à la mise en place de vacations
C2023-37- Fixation de la contrevaleur de la redevance perçue pour le compte de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs pour l'exercice 2024
C2023-36- Fixation de la contrevaleur de la redevance prélèvement perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'exercice 2024
C2023-35- Fixation de la contrevaleur de la redevance perçue pour le compte de Voies Navigables de France pour l'exercice 2024
C2023-34- Avenant n° 2 à la convention entre le SEDIF, son délégataire et la SEMMARIS pour la fourniture d’eau au Marché d’intérêt national de la région parisienne
C2023-33- Représentation du SEDIF dans les organismes, aux congrès et manifestations organisés par diverses institutions ainsi que dans le cadre du programme Solidarité Eau durant l'exercice 2024, et modalités de prise en charge des frais de déplacement
C2023-32- Programme International de Solidarité Eau 2024 - b/ programme principale exercice 2024 : attribution des subventions
C2023-31 - b) Ouverture des autorisations de programme et crédits de paiements de l'exercice 2024
C2023-30- a) vote du Budget primitif de l’exercice 2024
C2023-29- Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 2013 à 2022
C2023-28- Précisions des libellés des catégories d'amortissement et indication des durées de reprises de subventions
C2023-27- Programme de recherche et développement 2023 et 2024
C2023-26- Mise à jour du Plan Stratégique d'Investissement 2024-2033
Comité du 16 novembre 2023
Liste des délibérations- Comité du 16 novembre 2023
C2023-25- Transfert du siège et des services du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
C2023-24- Contrat de partenariat officiel Paris 2024
C2023-23- Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes - SEDIF - exercices 2016-2022 - Enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique en période de changement climatique
C2023-22- Avenant n°2 au contrat d’affermage du service public de l’eau sur le territoire de la commune de Seine-Port
C2023-21- Approbation de l'avenant n°10 au contrat de délégation de service public avec Veolia Eau d’Ile-de-France
C2023-20- Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024
C2023-19- Décision modificative n°2 pour 2023
C2023-18- Contribution du SEDIF à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
C2023-17- Décision sur le principe et les conditions de la poursuite du projet du SEDIF (article L. 121-13 du code de l'environnement)
Comité du 29 juin 2023
Liste des délibérations- Comité du 29 juin 2023
C2023-16- Délégation d'attribution donnée au Président et au Bureau pour certaines affaires
C2023-15- Désignation du Référent déontologue pour les délégués du SEDIF - modalités de saisine
C2023-14- Création d’un emploi d’expert de haut niveau au tableau des effectifs
C2023-13- Protection sociale complémentaire – modification de la participation employeur pour le risque santé
C2023-12- Modification du tableau des effectifs
C2023-11- Avenant n°1 à la convention tripartite entre le SEDIF, Veolia Eau d’Ile-de-France et la Société BIRDZ définissant les modalités de maintien des services de télérelevé à l’issue du contrat de DSP
C2023-10- Bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées par le SEDIF pour l'exercice 2022
C2023-09- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et rapport d'activité du SEDIF pour l'exercice 2022
C2023-08- Rapports d'activité des délégataires sur l'exécution des délégations de service public pour l'exercice 2022
C2023-07- Constitution de provisions
C2023-06- Budget Supplémentaire 2022
C2023-05- Programme International Solidarité Eau - Programme complémentaire Exercice 2023 : attribution des subventions
C2023-04- Ajustement du programme d'investissement et de fonctionnement 2023, et état d'avancement des travaux d'équipement
C2023-03- Affectation du résultat de l'exercice 2022
C2023-02- Compte administratif de l’exercice 2022
C2023-01- Compte de gestion pour l'exercice 2022
2022
Comité du 15 décembre 2022
C2022-38- Délégation d'attribution donnée au Président et au Bureau pour certaines affaires
C2022-37- Modification du Tableau des effectifs
C2022-36- Convention de vente d'eau de secours à l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol pour le Blanc-Mesnil
C2022-35- Fixation de la contrevaleur de la redevance perçue pour le compte de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs pour l'exercice 2023
C2022-34- Fixation de la contrevaleur de la redevance de prélèvement perçue pour le compte de l'Agence de l'eau pour l'exercice 2023
C2022-33- Fixation de la contrevaleur de la redevance perçue pour le compte de Voies Navigables de France (VNF) au titre des prélèvements ou des rejets d'eau pour l'exercice 2023
C2022-32- Représentation du SEDIF dans les organismes, aux congrès et manifestations organisés par diverses institutions ainsi que dans le cadre du programme Solidarité Eau durant l'exercice 2023, et modalités de prise en charge des frais de déplacement
C2022-31- Fixation du prix de l'eau au 1er janvier 2023
C2022-30- Budget primitif de l'exercice 2023
C2022-29- "Programme International de Solidarité Eau 2023 : b) programme principal exercice 2023 : attribution de subventions"
C2022-28- Plan pluriannuel d'investissement 2023-2032 et information sur l’état d’avancement des travaux pour l’exercice 2022
Comité du 13 octobre 2022
C2022-27- Fixation de redevances d'occupation du domaine public du SEDIF par des tiers pour des interventions diverses
C2022-26- Grand Orly Seine Bièvre : c. Convention de gestion entre le SEDIF et Grand Orly Seine Bièvre
C2022-25- Grand Orly Seine Bièvre : b. Convention de vente d’eau en gros par le SEDIF au profit de Grand Orly Seine Bièvre pour neuf communes
C2022-24- Grand Orly Seine Bièvre : a. Protocole de retrait du SEDIF de Grand Orly Seine Bièvre pour neuf communes
C2022-23- Délégation d'attribution donnée au Président pour certaines affaires
C2022-22- Exercice 2022 : Décision modificative n° 2
C2022-21- Fixation d’un montant maximum autorisé pour la réalisation de lignes de trésorerie
C2022-20- Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023
Procès-verbaux du Comité
2024
Procès-verbal du Comité du 25 janvier 2024
2023
Procès-verbal du Comité du 23 décembre 2023
Procès-verbal du Comité du 16 novembre 2023
Procès-verbal du Comité du 29 juin 2023
2022
Procès-verbal du Comité du 15 décembre 2022
Procès-verbal du Comité du 13 octobre 2022
Délibérations du Bureau
2024
Bureau du 08 novembre 2024
Liste des délibérations- Bureau du 8 novembre 2024
B2024-57- Divers - Protocole d'accord transactionnel – Médiation Balas
B2024-56- Divers - Protocole d'accord transactionnel - sinistre Saint-Brice-sous-Forêt
B2024-55- Divers - Contrat de fourniture d'eau potable décarbonatée entre Sénéo et le SEDIF - Modifications contractuelles n°4
B2024-54- Réseau - Convention entre le SEDIF et l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est portant transfert de maîtrise d'ouvrage – Travaux rue des Alouettes et avenue Georges-Dubois à Coubron
B2024-53- Divers - Autorisation d'attribution d'une prime aux deux candidats suite à leur participation au concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du site d'Avron
B2024-52- Réseau - Renouvellement du feeder DN 800 bief 01 de la liaison Méry-Frépillon sur la commune de Méry-sur-Oise
Bureau du 04 octobre 2024
Liste des délibérations- Bureau du 4 octobre 2024
B2024-51- Parrainage de l'association Saint-Denis Emotions par le SEDIF
B2024-50- Gestion interne - Accord cadre pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance à l’utilisation du progiciel Civil Net Finances – Autorisation de lancer et signer le marché
B2024-49- Rénovation de l'unité de décantation T1 de l'usine de production de Méry-sur-Oise (opération 2015031) - Modification contractuelle n°1 pour les marchés n°2020-024 (Lot n°1 - Génie civil et second œuvre) et n° 2020-046 (Lot n°2 - Equipements, électricité et automatisme)
B2024-48- Autre- Désignation des lieux pour la tenue des Comités de 2024
Bureau du 06 septembre 2024
Liste des délibérations- Bureau du 6 septembre 2024
B2024-47-Divers - Accord de médiation entre le SEDIF et la SPAC relatif à l’exécution des marchés n° 2019-38, n° 2019-39 et n° 2019-40 pour la réalisation de la sectorisation du réseau
B2024-46- Réseau - Convention subséquente relative au financement d'études de maîtrise d'œuvre et de travaux pour la mise en compatibilité du réseau du SEDIF nécessaire à la réalisation du centre d'exploitation "Site Montgolfier" de Rosny-sous-Bois de la ligne 15 Est (Saint -Denis-Pleyel-Champigny Centre) du Grand Paris Express
B2024-45- Affaire foncière - Cession d'une partie de parcelle cadastrée section AQ n° 234 à Clamart appartenant au SEDIF au profit de la société publique locale d'aménagement Vallée Sud Aménagement
B2024-44- Divers - Appel d'offres de la SEMMARIS pour la fourniture en eau potable et eau incendie du M.I.N. de Rungis
B2024-43- Communication – Accord-cadre 2022/46 relatif au conseil stratégique, à la conception et à la réalisation de campagnes de communication – Autorisation de lancer et signer le 6ème marché subséquent relatif à la campagne de communication annuelle 2025 du SEDIF ayant pour thème la nouvelle marque du service de l'eau
B2024-42- Réseau - accords-cadres n°2020-051, 2020-052 et 2020-054 relatifs aux travaux de renouvellement des canalisations de distribution – Programme 2021, 2022, 2023 (opération n°2020240) - Modifications contractuelles n°1
B2024-41- Usine de Neuilly-sur-Marne - sécurisation de la prise d'eau de l'usine de Neuilly-sur-Marne (opération n°2018051)
B2024-40- Réseau - renouvellement du DN 400 mm "Noisy-le-Grand – Champigny-sur-Marne" biefs 41, 46, 51, 56 et 61 (opération n°2014208) - Programme modificatif et avant-projet
Bureau du 03 mai 2024
Liste des délibérations- Bureau du 3 mai 2024
B2024-23- Divers - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au marché de construction des ouvrages de traitement de l'usine de Choisy-le-Roi
B2024-22- Divers - Phase de mise en œuvre du SAGE Marne Confluence 2024-2026 - Convention de participation financière
B2024-21- Réseau -Sécurisation de l'alimentation de la commune du Mesnil-le-Roi suite aux travaux de structuration du Pont de la 2ème Division Blindée effectués par l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine
Bureau du 05 avril 2024
Liste des délibérations- Bureau du 5 avril 2024
B2024-20- Ressources Humaines - Participation à la consultation organisée par le CIG Petite Couronne « Protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé »
Bureau du 08 mars 2024
Liste des délibérations- Bureau du 8 mars 2024
B2024-19- Divers - Protocole transactionnel pour mettre un terme à un différend – Les Lilas
B2024-18- Affaire foncière - Conventions d’occupation du domaine public du département de Seine-Saint- Denis au profit du SEDIF - parcs départementaux
B2024-17- Multi-sites - accord-cadre à bons de commandes de prestations de localisations d'ouvrages enterrés - Autorisation de lancer la procédure et de signer l'accord-cadre
B2024-16- Stations de relèvement et réservoirs - Marché n°2019/008 - Travaux de refonte du site de Palaiseau - Lot n°3 Réhabilitation du réservoir R2- Modification contractuelle n°1 : modification de la répartition globale du marché entre les différents membres du groupement d’entreprises
B2024-15- Stations de relèvement et réservoirs - Marché de travaux 2019/058- Création d’un poste de chloration à la station de Joinville-le-Pont, désamiantage des circulations extérieures et mise à niveau des accessoires hydrauliques du réseau (opération 2016170) – Modification contractuelle n°2
B2024-14- Réseau - renouvellement de la conduite de DN 800 mm Puteaux-Neuilly biefs 16, 21, 26 et 31 (opération n°2014 206) - Programme modificatif
Bureau du 02 février 2024
Liste des délibérations- Bureau du 2 février 2024
B2024-13- Affaire foncière - Avenants aux conventions d'occupation temporaires de terrains dotés à Eau de Paris à Noisy-le-Sec et Arcueil
B2024-12- Réseau - Accords-cadres n° 2021/054 « Prestations de levés topographiques - Lot n°1 "Nord-Ouest" » et n° 2021/055 « Prestations de levés topographiques - Lot n°2 "Nord-Est" » – Modifications contractuelles n°1- remplacement de la société GEOFIT EXPERT par la société GEOFIT
B2024-11- Stations de relèvement et réservoirs - Marché de travaux n° 2019-006_Lot 1 - Refonte du site de Palaiseau (opération 2014141) – Modification contractuelle n°2
B2024-10- Stations de relèvement et réservoirs - Marché n° 2021/048 - Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la structuration de la démarche BIM pour l’opération de reconstruction du site d’Avron - remplacement de la société DATA SOLUCE par la société DATA SOLUCE NEXT- Modification contractuelle n° 1
B2024-09- Réseau - programme modificatif de déconnexion physique des réseaux du SEDIF de 9 communes de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (2024-2027) (opération n° 2023 291)
Bureau du 19 janvier 2024
Liste des délibérations- Bureau du 19 janvier 2024
B2024-08- Affaire foncière - Avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Neuilly-sur-Marne par le SIAAP
B2024-07- Affaire foncière - convention d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Houilles au profit du SEDIF
B2024-06- Gestion interne - fourniture de mobilier dans le cadre de l'agencement des futurs locaux du SEDIF - lancement de la consultation et autorisation de signer le marché
B2024-05- Communication - Accord-cadre n°2022/46 relatif au conseil stratégique, à la conception et à la réalisation de campagnes de communication – Autorisation de lancer et signer le 5ème marché subséquent relatif à la campagne de communication à l'occasion du partenariat entre le SEDIF en tant que supporteur officiel et les JOP Paris 2024
B2024-04- Etudes générales - Accords-cadres d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le SEDIF dans la mise en œuvre des travaux S.I. prévus dans le cadre du futur contrat de délégation de service public
B2024-03- Multi-sites - Système d'information - modifications de contrat pour les accords-cadres n°2020-025 front office et n°2020-026 back office relatifs aux services d'infogérance et de support informatique du SEDIF – Avenants
B2024-02- Réseau - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des conduites de distribution, les travaux de sectorisation et les travaux de déconnexion du réseau du SEDIF – autorisation de lancer la procédure et de signer l’accord-cadre
B2024-01- Programme - Opération n° 2023-341
Bureau du 05 juillet 2024
Liste des délibérations- Bureau du 5 juillet 2024
B2024-39- Autre - Abrogation de la délibération n° B2024-1 du 19 janvier 2024 – programme (opération n° 2023341)
B2024-38- Divers - Adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » constituée par le SIPPEREC
B2024-37- Divers - Conventions de transfert dans le domaine public et de cession d’ouvrages publics - projet Parcs en Scène Thiais Orly – Secteurs Courson et Alouettes
B2024-36- Divers - Convention d'indemnisation avec RATP Cap Saclay relative à la continuité de l’offre de transport de la ligne n°9 desservant le territoire de Paris-Saclay - Bouclage Palaiseau-Saclay
B2024-35- Usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne - Avenants n°1 aux propositions techniques et financières pour le raccordement des usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne au réseau public de transport d’électricité - Cessions
B2024-34- Affaire foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée n° E 414 à Montreuil
B2024-33- Autres - Accord-cadre relatif à des missions d’assistance pour le contrôle de l’exécution des concessions relatives à la gestion du service public d’eau potable – Marché subséquent n°4 relatif au contrôle de la délégation pour l’exercice 2024 - autorisation de lancer et signer le marché subséquent
B2024-32- Etudes générales - Renouvellement de l'accord-cadre et poursuite de la digitalisation de la gestion patrimoniale des ouvrages (SIMEO) - autorisation de lancer et signer le marché
B2024-31- Réseau - Renouvellement de la canalisation DN 600 mm (Bief 01) de Saint-Maur-des-Fossés à Joinville-le-Pont (opération 2016202) – Modification contractuelle n°2
B2024-30- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation de la station de relèvement de Pierrefitte-sur-Seine (opération 2015152) - Lot 2 : Travaux de génie civil, terrassement, second œuvre, voiries, réseaux et divers - Marché n°2022-032 – Modification contractuelle n°1
B2024-29- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation de la station de relèvement de Pierrefitte-sur-Seine (opération 2015152) – Lot 1 : Travaux d’équipements, d’électricité et d’automatisme - Marché n°2022-031 – Modification contractuelle n°1
B2024-28- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation de l’unité de filtration sur sable (opération n°2013000) – Tranches 2 et 3- Autorisation de signer les marchés pour les lots 2 et 3 et réévaluation de l’enveloppe prévisionnelle
B2024-27- Réseau - Opération de rénovation des interconnexions entre le SEDIF et les autorités organisatrices voisines (opération n°2020950) - Programme
Bureau du 07 juin 2024
Liste des délibérations- Bureau du 7 juin 2024
B2024-26- Divers - Convention de cofinancement de l’étude « évaluation des tendances d’évolution qualitative et quantitative des ressources en eau à horizon 2050 » avec la Caisse des dépôts et consignations
B2024-25- Multisites - Systèmes d’information - Accord-cadre de services d’infogérance des infrastructures et réseaux informatiques du SEDIF – Autorisation de signer un accord-cadre
B2024-24- Divers - Prestations de conseil et d'assistance et de représentation juridiques du SEDIF - autorisation de lancer et signer les accords-cadres à bons de commande
2023
Bureau du 08 décembre 2023
Liste des délibérations- Bureau du 8 décembre 2023
B2023-89- Etudes générales - Convention n°1105777 avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : Evaluation prospective de la ressource en eau
B2023-88- Réseau - Avenant n°1 à la convention-cadre de financement pour les études et les travaux de mise en comptabilité des installations du SEDIF exploitées par Veolia Eau Ile-de-France nécessaires à la construction du Grand Paris Express
B2023-87- Réseau - Avenant n° 1 à la convention de fourniture d'eau potable de secours du quartier Triage à Villeneuve-Saint-Georges
B2023-86- Réseau - Avenant n° 2 à la convention de fourniture d'eau potable de secours avec la Ville de Paris et Eau de Paris
B2023-85- Affaire foncière - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public de la Société du Grand Paris au bénéfice du SEDIF à Saclay
B2023-84- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine du SEDIF au profit de la commune de Montreuil – Avenant n° 1
B2023-83- Affaire foncière - Acquisition des parcelles cadastrées E55, E217 pour partie, E218 et F89 à Montreuil appartenant à la société Acacia-Aménagement
B2023-82- Gestion interne - Fourniture de titres restaurant et prestations de services associées
B2023-81- Etudes générales - Renouvellement des licences SIG - ESRI
B2023-80- Etudes générales - Modification contractuelle n°1 de prolongation de l’accord-cadre n° 2021/059 relatif à la mise en œuvre de nouveaux modes d’utilisation de l’application de gestion patrimoniale SIMEO
B2023-79- Réseau - Renouvellement de la conduite de DN 800 Bondy-Gagny à Gagny et le Raincy biefs 21 et 26 et des conduites de distribution associées (opération n°2016200 STCA)
B2023-78- Usine de Choisy-le-Roi - Réhabilitation de la bâche "C" et remplacement des conduites de vidange (opération n° 2016000)
B2023-77- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation de la station de pompage, des réservoirs et du poste de chloration du site de Saint-Prix (opération n°2016142)
Bureau du 10 novembre 2023
Liste des délibérations- Bureau du 10 novembre 2023
B2023-76- Réseau - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de déplacement d'ouvrage de distribution d'eau potable dans le cadre du réaménagement du boulevard Chastenet de Gery à Villejuif
B2023-75- Gestion interne - Autorisation de signer le marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°2018-03 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau - lot 1
B2023-74- Etudes générales - Gestion patrimoniale des réseaux de transport - Accord-cadre de prestations de diagnostic de canalisations par recherche de fuites et poches d’air
B2023-73- Réseau - Dévoiement du DN 1250 SMR-SMI Site Montgolfier de Rosny-sous-Bois (opération 2019 282 STCA)
Bureau du 13 octobre 2023
Liste des délibérations- Bureau du 13 octobre 2023
B2023-72- Gestion interne - Projet de regroupement des services du SEDIF au 77 bd St Germain - bail entre Tishman Speyer et le SEDIF
B2023-71- Gestion interne - Avenant n°1 à l'accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents organisation des déplacements des élus et fonctionnaires du SEDIF en France et à l'étranger
B2023-70- Réseau - Renouvellement de conduites dans le cadre de la prolongation du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge (opération n°2015250) - programme modificatif
Bureau du 15 septembre 2023
Liste des délibérations- Bureau du 15 septembre 2023
B2023-69- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Neuilly-Plaisance au profit de l'établissement public territorial Grand Paris – Grand Est
B2023-68- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine d'Aéroports de Paris au Bourget
B2023-67- Divers - Convention de déversement temporaire des eaux de chantier – Diagnostic du forage Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux
B2023-66- Divers - Avenant n° 1 au protocole de retrait de Grand Orly Seine Bièvre (pour 9 communes) du périmètre du SEDIF
B2023-65- Etudes générales - Accords-cadres d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les domaines : études générales, prospectives et stratégiques, études hydrauliques, études environnementales et énergie, études sûreté et sécurité – Autorisation de lancer la procédure et signer les accords-cadres
B2023-64- Multi-sites - Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de levés topographiques – Autorisation de signer les accords-cadres
B2023-63- Multi-sites - Accords-cadres de prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d’alimentation d’eau potable – autorisation de lancer une procédure et de signer le marché
B2023-62- Multi-sites - Accord-cadre de travaux de reconnaissance de sols et d’études géotechniques et géologiques – autorisation de lancer la procédure et de signer le marché
B2023-61- Réseau - Dévoiement d'une canalisation de DN 800 mm à Choisy-le-Roi - TZEN 5 (opération 2016-250 STCA) – Avant-projet modificatif
B2023-60- Réseau - Renouvellement des canalisations de distribution – Programmes 2024, 2025, 2026 et 2027 – Phase 6
B2023-59- Réseau - Renouvellement du DN 400 mm "Noisy-le-Grand-Champigny-sur-Marne" (opération 2014208)- Programme modificatif
B2023-58- Réseau - Dévoiement du DN 1250 à Fontenay-sous-Bois pour la réalisation d’une bretelle autoroutière (A86) dans le cadre de la création du tramway T1 (opération 2017252) - Programme modificatif
Bureau du 07 juillet 2023
Liste des délibérations- bureau du 7 juillet 2023
B2023-57- Divers - Protocole d'accord pour la levée des réserves au marché de construction des ouvrages de traitement des effluents de l'usine de Choisy-le-Roi
B2023-56- Réseau - Renouvellement de la canalisation de DN 600 mm « Frépillon Beauchamp » lot n°1 - Phase 2 - Prise en charge partielle de la hausse du coût des matières premières
B2023-55- Réseau - Avenant n°1 au marché de travaux sur le projet n° 2016/202 de renouvellement du DN 600 mm à Saint-Maur-des-Fossés
B2023-54- Réseau - Avenant n°1 au marché de travaux n° 2021/65 de renouvellement du feeder DN 400 Pierrefitte-Domont
B2023-53- Réseau - Avenants aux accords-cadres (lot 1 nord-est, lot 2 nord-ouest et lot 4 sud-est) relatifs aux travaux de renouvellement des canalisations de distribution – programme 2021-2024, 2023
B2023-52- Stations de relèvement et réservoirs - Avenant n° 1 au marché n° 2019/009 – Travaux de refonte du site de Palaiseau – Lot n°4 aménagements extérieurs. Remplacement de la société Valentin par la société Valentin Travaux Publics
B2023-51- Usine de Neuilly-sur-Marne - Rénovation de l’unité d’ozonation – avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2020/19028 (opération n° 2019/050)
B2023-50- Usine de Neuilly-sur-Marne - Rénovation de l’unité d’ozonation (opération n°2019/050)
B2023-49- Divers - Déploiement de la sectorisation sur le territoire du SEDIF – Programme modificatif n°2016350
Bureau du 09 juin 2023
Liste des délibérations- Bureau du 9 juin 2023
B2023-48- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Clamart au profit d'Eiffage Immobilier- Survol de grue
B2023-47- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire d'un terrain appartenant à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France à Saclay au profit du SEDIF
B2023-46- Divers - Avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2019-031 – assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en œuvre d'une solution de gestion électronique documentaire - Remplacement de la société EI Management par la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE
B2023-45- Communication - Convention constitutive de groupement de commandes des grands syndicats pour la réalisation d'actions de communication
B2023-44- Stations de relèvement et réservoirs – Création d’un poste de chloration à la station de Joinville-le-Pont, désamiantage des circulations extérieures et mise à niveau des accessoires hydrauliques du réseau (opération 2016170) – avenant n°1 au marché de travaux 2019/058 – Groupement SATELEC / ENGIE INEO - INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF
B2023-43- Stations de relèvement et réservoirs - Construction du réservoir R10 de Montreuil et d’une station de pompage – Présentation de la démarche et autorisation de signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (opération n°2025100)
Bureau du 12 mai 2023
Liste des délibérations- Bureau du 12 mai 2023
B2023-42- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du département du Val d’Oise à Garges-lès-Gonesse et Arnouville au profit du SEDIF
B2023-41- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine au port de Saint-Maur-des-Fossés au profit du SEDIF
B2023-40- Multi-sites - Accords-cadres pour la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la réalisation d’études préalables et d’expertises
B2023-39- Stations de relèvement et réservoirs - Avenant n°1 au marché subséquent n°12 à l’accord-cadre 2014/008 – Création d'une unité de chloration et rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon – modification de la répartition au sein du groupement conjoint
Bureau du 14 avril 2023
Liste des délibérations- Bureau du 14 avril 2023
B2023-38- Divers - Convention cadre d'adhésion aux missions de médiation à l'initiative du juge administratif ou à l'initiative des Parties
B2023-37- Gestion interne - Prolongation du bail portant location des bureaux sis 120, boulevard Saint Germain – Paris 6ème - Autorisation de signer l'avenant
B2023-36- Affaire foncière - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire par le SEDIF d'un terrain situé rue d'Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés appartenant à Vilogia
B2023-35- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire par le SEDIF du domaine public de l’Etat relative à une conduite d'eau potable à Andilly
B2023-34- Gestion interne - Autorisation de lancer une procédure pour la prestation d'assistance au contrôle de l'exécution du contrat de Délégation de service public pour les exercices 2023 à 2026
B2023-33- Multi-sites - Accord-cadre de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre – Autorisation de lancer la procédure et de signer le marché
B2023-32- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation des réservoirs de Champ Faucillon à Clamart (opération n°2017-101) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre 2014-08-196 – SAFEGE / LIGNE DAU
B2023-31- Stations de relèvement et réservoirs - Refonte du site de Palaiseau (opération n°2014141) - Avenant n°1 au marche de travaux n°2019/006 (groupement d’entreprises du lot 01 : EIFFAGE GENIE CIVIL HYDRAULIQUE ET RESERVOIRS / EIFFAGE GENIE CIVIL / EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES / CLEMESSY MAINE NORMANDIE / EITEM / SOGEA ILE-DE-FRANCE / ETANDEX)
B2023-30- Stations de relèvement et réservoirs - Reconstruction des réservoirs et de la station de pompage des Bruyère-de-Sèvres (opération n°2011-100) – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°2013/12
B2023-29- Réseau - Bouclage Palaiseau-Saclay – avant-projet modificatif création d’un bouclage de DN 600 mm, entre le site de Palaiseau et le réservoir de Saclay (opération 2014230 STRE)
B2023-28- Réseau – Programme de déconnexion physique des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB (2024-2027) Opération n°2023-291
Bureau du 10 mars 2023
Liste des délibérations- Bureau du 10 mars 2023
B2023-27- Ressources humaines - Convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l’externalisation de la paye du SEDIF
B2023-26- Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
B2023-25- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire de parcelles appartenant à l'Etat au Fort d'Ecouen
B2023-24- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine privé de la Société du Grand Paris à Rosny-sous-Bois
B2023-23- Usine de Neuilly-sur-Marne - Avenant n°1 au marché 2022/042 Renouvellement de vannes inter-unités fonctionnelles. Lot n°2 Usine de Neuilly-sur-Marne-Modification de la répartition entre cotraitants
B2023-22- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation du plancher de prétraitement - Autorisation de signer le marché de travaux (opération 2016003)
B2023-21- Réseau - Dévoiement DN 800 mm et modification d’une chambre à vannes DN 600 mm - Aménagement de l’échangeur de la manufacture de Sèvres (opération 2021291)
B2023-20- Réseau - Renouvellement du DN 400 mm avenue Paul Vaillant Couturier à Villejuif
Bureau du 10 février 2023
Liste des délibérations- Bureau du 10 février 2023
B2023-19- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire d’une partie de la parcelle BK93 appartenant au SEDIF, site du "Pavé Blanc", au profit de la Ville de Clamart
B2023-18- Communication – Accord-cadre 2022/46 relatif au conseil stratégique, à la conception et à la réalisation de campagnes de communication – Autorisation de lancer et signer le 3ème marché subséquent relatif à la campagne de communication à l'occasion du Centenaire du SEDIF
B2023-17- Stations de relèvement et réservoirs - Refonte du site de Palaiseau (opération n°2014141) – Avenant n°1 au marché de travaux n°2019/007 - VALENTIN TP
B2023-16- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation de l’unité de filtration sable (opération n°2013 000) – tranche 1 – lot 2 : travaux d’équipements hydrauliques, électrique et automatisme – avenant n°2 au marché de travaux n°2019-055 – groupement FRIEDLANDER / ACTEMIUM / HP BTP
B2023-15- Réseau - Renouvellement du DN 800 Liaison Méry - Frépillon à Méry-sur-Oise (opération 2023/201)
B2023-14- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation des réservoirs Clamart-Champs-Faucillon- (opération n°2017101) – programme modificatif et avant-projet
Bureau du 13 janvier 2023
Liste des délibérations- Bureau du 13 janvier 2023
B2023-13- Convention de partenariat entre l'INSEE et le SEDIF relative à une étude sur la cartographie des usagers du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
B2023-12- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine par le SEDIF à Viry-Châtillon
B2023-11- Autorisation de signer un marché public de services juridiques de consultations juridiques liés à une procédure contentieuse en application de l’article L. 2512-5-8° du code de la commande publique
B2023-10- Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Neuilly-sur-Marne
B2023-09- Affaire foncière - Convention d'occupation de l'aérodrome de Chelles Le Pin par les ouvrages du SEDIF, avec Aéroports de Paris
B2023-08- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation du réservoir de Villiers-le-Bel (opérations 2020102)
B2023-07- Dévoiement d’un DN800 à Choisy-le-Roi dans le cadre du TZen5 bief CHOISY122 08 01 01 (Opération 2016-250 STCA)
B2023-06- Convention de subventionnement SEDIF/AQUI'Brie pour le Contrat de Territoire Eau et Climat de la nappe de Champigny 2020-2025
B2023-05- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation de la station de Joinville-le-Pont (opération 2012-190) - Avenant n°1 au marché de travaux n°2019-022 - Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION
B2023-04- Programme - Renouvellement du DN500 à Epinay sur Seine, Villetaneuse et Saint Denis
B2023-03- Gestion patrimoniale des réseaux - optimisation du processus d’élaboration des programmes pluriannuels de travaux de renouvellement des réseaux de distribution par l’utilisation du logiciel HpO
B2023-02- Multi sites - Autorisation de lancer une consultation pour l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet des prestations de diagnostics structurels (portance, solidité)
B2023-01- Convention d'occupation temporaire du domaine public du Conseil Départemental du Val d'Oise à Garges-lès-Gonesse et à Arnouville pour des ouvrages et canalisations d'eau potable appartenant au SEDIF
2022
Bureau du 02 décembre 2022
Liste des délibérations- bureau du 2 décembre 2022
B2022-87- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du Conseil Départemental du Val d'Oise à Garges-lès-Gonesse et à Arnouville pour des ouvrages et canalisations d'eau potable appartenant au SEDIF
B2022-86- Gestion interne - Accords-cadres à bons de commande relatifs à la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF
B2022-85- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France au profit du SEDIF relative à des prises et rejets d'eau - Avenant n° 1
B2022-84- Réseau - Avenant n°1 au marché de travaux 2019/23 pour la rénovation de la station de Joinville-le-Pont - lot pompage, électricité
B2022-83- Stations de relèvement et réservoirs - Avenant n°1 au marché de travaux 2019/23 pour la rénovation de la station de Joinville-le-Pont - lot pompage, électricité
B2022-82- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation des équipements hydrauliques et électriques de la station de Châtillon (2021/150)
B2022-81- Affaire foncière - Convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Arcueil au profit de la société COVEST 8 - Avenant n° 1
B2022-80- Divers - Protocole transactionnel entre le SEDIF et la société Enedis relatif à la découverte de réseau HTA lors de travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable à Neuilly-sur-Seine
B2022-79- Réseau - Avenant de transfert n° 1 à l’accord-cadre n° 2021/12 – Prestation de localisation d’ouvrages enterrés, remplacement de la société JFM CONSEILS par la société NAT RESEAUX
B2022-78- Stations de relèvement et réservoirs - Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2014/08 – marché subséquent n°07 - Refonte du site de Clamart Les Feuillants (opération 2016/150)
B2022-77- Réseau - Réalisation de la sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF – Autorisation de lancer la consultation et la signature des accords-cadres de travaux
B2022-76- Stations de relèvement et réservoirs - Refonte de la station de relèvement d'Antony (opération 2008102) – Avenant n°2 au marché de travaux n°2017/014 - Régularisation des prix nouveaux
Bureau du 10 novembre 2022
Liste des délibérations- Bureau du 10 novembre 2022
B2022-75- Divers - Ligne 15 est - Grand Paris Express - financement des études de maîtrise d'œuvre pour la mise en compatibilité des réseaux du SEDIF nécessaire à la réalisation du centre d'exploitation "site Montgolfier" à Rosny-sous-Bois - convention subséquente 2015CONV250S35
B2022-74- Stations de relèvement et réservoirs - Refonte du site de Clamart Les Feuillants (opération n°2016 150)
B2022-73- Stations de relèvement et réservoirs - Création d’une unité de chloration et rénovation complète du réservoir R5 de Châtillon (opération 2017-103) – Autorisation de signer les marchés des lots 1 et 2 – Modification de l’enveloppe du programme
B2022-72- Affaire foncière - Cession de la parcelle C227 située rue Garde-Chasse aux Lilas à un particulier
B2022-71- Stations de relèvement et réservoirs - Avenant n°3 au marché n° 2015/05 avec le groupement CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION / SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE / PR SECURITE / COFELY INEO / DODIN IDF pour la restructuration des ouvrages du site de Massy-Antony – Lot n°1 : construction de la station de surpression (opération 2012151)
B2022-70- Usine de Méry-sur-Oise - Rénovation des unités de filtration (opération n°2013-034) - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2015-26 avec le groupement SCE/ IGREC INGENERIE/ BRL INGENERIE / EXPLORATIONS ARCHITECTURES
B2022-69- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation de façades (opération 2015-003) – Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert non alloti
B2022-68- Usine de Neuilly-sur-Marne - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°2020-1908-001 relatif à l’opération de rénovation de l’unité d’ozonation (opération n°2019-050)
B2022-67- Réseau - Avenant n° 1 à la convention de fourniture d'eau potable de secours avec la Ville de Paris et Eau de Paris
B2022-66- Réseau - Renouvellement de la canalisation de DN 800 mm Bondy-Saint-Denis à Saint-Denis/La Courneuve bief 080-02-91 (opération 2015-207 STCA)
B2022-65- Usine de Choisy-le-Roi - Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2015-25 pour la rénovation des unités de filtration – tranche conditionnelle
B2022-64- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation de l’unité de filtration sur sable – Tranche conditionnelle (opération n° 2013000)
Bureau du 07 octobre 2022
Liste des délibérations- Bureau du 7 octobre 2022
B2022-63- Divers - Avenant n° 1 à la convention de fourniture en gros d'eau potable décarbonatée à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
B2022-62- Réseau - Convention de prestation entre le SEDIF et la SNCF pour une étude de mission de sécurité ferroviaire et d’accompagnement des travaux concernant une canalisation à Igny – Programme 2020-240
B2022-61- Gestion interne - Prestations d'organisation des missions des élus et fonctionnaires du SEDIF en France et à l'étranger : autorisation de signer l'accord-cadre
B2022-60- Réseau - Dévoiement de canalisations à Rosny-Sous-Bois – site de maintenance et de remisage Montgolfier ligne 15 (STCA 2019282)
Bureau du 09 septembre 2022
B2022-59- Gestion interne - Adhésion du SEDIF à la Mission de médiation Préalable Obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG Petite Couronne
B2022-58- Gestion interne - Accord-cadre n° 2019-034 relatif au contrôle de la délégation de service public pour l’exercice 2022- marché subséquent n°6
B2022-57- Multisites - Autorisation de lancer une consultation négociée pour l’attribution d’accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux ouvrages
B2022-56- Stations de relèvement et réservoirs - Rénovation du site des réservoirs de Montfermeil et création d'une station de chloration (opération 2020170) – Programme modificatif
Bureau du 08 juillet 2022
B2022-55- Convention de partenariat pour la constitution et le maintien d’un plan de corps de rue simplifié (PCRS) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis
B2022-54- Usine de Méry-sur-Oise - Ravalement de façades et modernisation du poste de commande (opération n° 2013-033) - avenant n°1 au marché n°2019-53 avec l'entreprise ETANDEX
B2022-53- Affaire foncière - Cession de la parcelle M 44 à Aulnay-sous-Bois
B2022-52- Réseau - Création d’un bouclage de DN 600 mm entre le site de Palaiseau et le réservoir de Saclay – Partie nord, phase 2 (opération n°2014230)
B2022-51- Réseau - Renforcement de la liaison les Loges – Saclay (opération n°2020-230 STCA)
B2022-50- Usine de Choisy-le-Roi - Rénovation de l’unité de filtration – tranche 1 – lot 1 : salle des filtres (opération n°2013000) – avenant n°1 au marché de travaux n°2019-054
B2022-49- Affaire foncière - Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit de la société Vallée Sud Aménagement relative à la pose d’un dispositif de prise de vue en accéléré sur le réservoir R2 de deuxième élévation du site dit des « champs-faucillons » à Clamart
B2022-48- Divers - Sécurisation de l'alimentation électrique de l'usine de Choisy-le-Roi – Approbation et autorisation de signature de la proposition technique et financière n°21-544 de RTE, et autorisation de dépenses pour les études et travaux afférents au projet RTE (Opération n°2020 002)
B2022-47- Réseau - Renouvellement de canalisations de transport en galerie– territoire de la Défense (opération n°2016208 STRE)
B2022-46- Réseau - Convention n°2014CONV008S49 relative au financement des études et des travaux pour la mise en compatibilité du réseau à Boulogne-Billancourt du SEDIF nécessaire à la réalisation de la phase 2 de la gare « Pont de Sèvres » du tronçon 3 de la ligne 15 sud du Grand Paris Express
B2022-45- Affaire foncière - Cession de la parcelle du SEDIF H 238 à Puteaux, au profit du Département des Hauts-de-Seine
B2022-44- Usine de Méry-sur-Oise - Refonte de l'unité d'inter-ozonation de la filière biologique - Tranche 1 ( opération n°2017031)
Décisions du Président
2024
D2024-113- Portant approbation du contrat de cession de marques et de noms de domaines “l'eau d'ile-de-france source de confiance” “l'eau d'ile-de-france”“leaudiledefrance.fr”“leaudidf.com”“leaudidf.fr”“leauidf.com”“leauidf.fr”“leaudiledefrance.com”“eaudiledefrance.com”“eaudiledefrance.fr”“eaudidf.com”“eaudidf.fr”“eauidf.com”“eauidf.fr”
D2024-112- Portant déclassement et cession d’une canalisation d’eau potable appartenant au SEDIF à Dugny (rue Serge-et-Jacques-Lorenzi et avenue de la 2e-Division-Blindée – 93440 – parcelle J105)
D2024-111- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Domont (allée de la Butte)
D2024-110- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Massy (30 et 32 rue Appert)
D2024-109- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (impasse du Pont)
D2024-108- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maurice (impasse du Val d’Osne)
D2024-107- Portant déclassement et cession d’une portion de canalisation d’eau potable appartenant au SEDIF et située rue de Stalingrad à Nogent-sur-Marne au profit du Département du Val-de-Marne
D2024-106- Portant acquisition par le SEDIF de réseaux d’eau de la zone SENIA – MIN de Rungis appartenant à la SEMMARIS
D2024-105- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (4 rue des Capucins)
D2024-104- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (impasse du Pont)
D2024-103- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Aulnay-sous-Bois (Autoroute du Nord)
D2024-101- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (89 passage Saint-Germain)
D2024-100- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Saint-Gratien (rue Marcelin Berthelot et Allée des Fontaines)
D2024-99- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (39 rue des Bas Clayraux)
D2024-98- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villejuif (rue Ambroise Croizat)
D2024-97- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Vaujours (rue Juan Valéra)
D2024-96- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Eaubonne (27 rue Gambetta)
D2024-95- Portant approbation et autorisation de signer un marché de recherche et développement entre le SEDIF et l’université Paris-Est Créteil relatif à la caractérisation de la matière organique alimentant les installations de production d’eau potable du SEDIF
D2024-94- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une canalisation de DN 300 mm au Kremlin-Bicêtre appartenant au SEDIF au profit de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre
D2024-93- Portant approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit d’ENEDIS à Villejuif
D2024-92- Portant approbation de la convention d’autorisation d'occupation du domaine public autoroutier concédé à Vert-Saint-Denis entre Autoroutes Paris Rhin Rhône et le SEDIF
D2024-91- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Vincennes (17 avenue des Murs du Parc)
D2024-90- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Fontenay-sous-Bois (4 Villa de la Paix)
D2024-89- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Châtenay-Malabry (7 Grande voie des Vignes)
D2024-88- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (allée Lily)
D2024-87- Portant approbation de la convention de mise à disposition de fichiers de données de bathymétrie en XYZ et P en Seine PK12 au profit du SEDIF par l’Unité Dragages et Bathymétrie de la Direction Territoriale Bassin de la Seine de Voies Navigables de France
D2024-86- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (impasse du Pont)
D2024-85- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maurice (13 rue du Val d’Osne)
D2024-84- Portant suppression d’une servitude de passage au bénéfice des parcelles E434, E437 et E438 à Montreuil appartenant au SEDIF
D2024-83- Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire au bénéfice de la société Eiffage Aménagement d'une partie de la parcelle BJ 94 à Clamart
D2024-82- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Taverny et Saint-Leu-la-Forêt (centre aquatique olympique)
D2024-81- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Deuil-la-Barre (35 avenue de la Gare)
D2024-80- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Vanves (130 rue Sadi Carnot)
D2024-79- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (43B, rue de la Voie des Bancs)
D2024-78- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villetaneuse (rue Frédéric OZANAM)
D2024-77- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Domont (rue des Fossettes)
D2024-76- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (8 rue Alexandre Dumas)
D2024-75- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (10 rue Alexandre Dumas)
D2024-74- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Maisons-Alfort (72 avenue de la Liberté)
D2024-73- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (impasse du Pont)
D2024-72- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (impasse du Pont)
D2024-71- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maurice (10 allée des Erables)
D2024-70- Portant déclassement et cession d'une portion de canalisation d'eau de DN 100 mm du SEDIF à la société IDEX la Défense, située anciennement Avenue Wilson, bretelle RD9A de l'avenue du Général de Gaulle à Puteaux
D2024-69 - Portant occupation du domaine public du SEDIF au profit du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne et de la commune de Neuilly-sur-Marne à Neuilly-sur-Marne (parcelles cadastrées section AV nos 18 et 43 sise 8, rue du Docteur-Schapira)
D2024-68- Portant déclassement et cession d'une portion de canalisation d'eau potable de DN 800 appartenant au SEDIF située rue Camille Desmoulins à Villejuif au profit de la société SADEV
D2024-67- Portant approbation et autorisation de signer les conventions d'occupation temporaire au bénéfice du SEDIF pour la mise à disposition de point d'alimentation en eau potable sur le domaine public des collectivités concernées
D2024-66- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Vanves (6 villa Colsenet)
D2024-65- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villeneuve-le-Roi (impasse de la Darse)
D2024-64- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Cormeilles-en-Parisis (lieux-dits « les Gaudons » et « les Bruyères »)
D2024-63- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Marne
D2024-62- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Cormeilles-en-Parisis
D2024-61- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles
D2024-60- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Villiers-le-Bel (2 place Saint-Saëns)
D2024-59- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Herblay (12 rue Pierre Loti)
D2024-58- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Villiers-le-Bel (lieu-dit « Le Puits »)
D2024-57- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (15 passage Saint-Germain)
D2024-56- Portant acquisition à titre gratuit de servitudes de passage de canalisations d’eau potable à Franconville (rue de la Fosse Parquée, 14 rue de la Fosse Parquée, rue des Pommiers Saulniers, route de Taverny / rue du Pavé de Chauvry, rue des Quatre Fourchettes, rue de la Côte Rotie, rue de la Mare aux Fées, 3 rue Gué du Moulin, rue de l’Epine Guyon)
D2024-55- Portant acquisition à titre gratuit de servitudes de passage de canalisations d’eau potable à Saint-Prix (8 bis rue Explorateur Delaporte, allée des Jardins Reine Hortense)
D2024-54- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (3 allée Pompadour)
D2024-53- Portant acquisition à titre gratuit de servitudes de passage de canalisations d’eau potable au Plessis-Robinson (25 rue de la Raye Tortue, 39 rue du Loup Pendu, rue Auguste Rodin, rue du Loup pendu, avenue Léon Blum)
D2024-52- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (28 chemin des Lacets)
D2024-51- portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation à titre temporaire d’une emprise foncière appartenant au SEDIF 438 avenue du général de Gaulle à Clamart par le Groupement d’entreprises TERIDEAL/PARENGE
D2024-50- Portant déclassement et cession de portion de canalisation d'eau potable abandonnée appartenant au SEDIF implantée au niveau du n°209 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine au profit de la commune de Neuilly-sur-Seine
D2024-49- Portant résiliation de l'avenant n°1 à l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents n°2022-065 concernant l'organisation des déplacements des élus et fonctionnaires du SEDIF en France et à l'étranger
D2024-48- Relative à l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation d’une clôture séparative commune entre l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne et la caserne de la Brigade de sapeurs-Pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne
D2024-47- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (8 bis passage Saint-Germain)
D2024-46- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Gratien (7 place Albert Camus)
D2024-45- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sarcelles (rue de Picardie)
D2024-44- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maurice (15 rue du Val d’Osne)
D2024-43- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Denis (lieu-dit les hautes Noelles)
D2024-42- Portant occupation à titre temporaire d’une emprise foncière appartenant au SEDIF sise 1/3 avenue du Président Allende dite « chemin militaire » à Villejuif par la SADEV 94
D2024-41- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maurice (5 impasse du Val d’Osne)
D2024-40- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Bagneux (5 allée des Mathurins, 10 square Fernand Léger et 10 square Edmond Barbanson)
D2024-39- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Sarcelles (rue de Gascogne)
D2024-38- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (13 passage Saint-Germain)
D2024-37- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Chelles (rue Jean Jaurès)
D2024-36- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Brou-sur-Chantereine (5 rue du Maréchal Joffre)
D2024-35- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (8 avenue des Champs Fleuris)
D2024-34- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (5 passage Saint-Germain)
D2024-33- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Montmorency (130 avenue Charles de Gaulle)
D2024-32- Portant approbation de conventions de partenariat avec deux athlètes sélectionnés aux Jeux Olympiques de Paris 2024
D2024-31- Portant déclassement et cession de portions de canalisations d'eau potable abandonnées appartenant au SEDIF implantées rue d’Estienne-d’Orves et rue de Fontenay à Châtillon au profit de la société Réseau de Transport d’Électricité
D2024-30- Portant approbation d'une convention d'honoraires entre le SEDIF et la SELAS KARILA
D2024-29- Portant déclassement et cession d'une portion de canalisation d'eau potable appartenant au SEDIF située rue Camille Desmoulins à Villejuif au profit de la société SADEV
D2024-28- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Soisy-sous-Montmorency (chemin de Soisy à Margency)
D2024-27- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Gratien (18 rue Robert Joubel)
D2024-26- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Bourg-la-Reine (21, rue Ferdinand Jamin)
D2024-25- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Châtenay-Malabry (5 grande voie de Vignes)
D2024-24- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Stains (1 rue Léon Brochet)
D2024-23- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sannois (allée des Lilas)
D2024-22- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable au Plessis-Bouchard (rue Pasteur)
D2024-21- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (87 rue Gay Lussac)
D2024-20- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (9 passage Saint-Germain)
D2024-19- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (11 passage Saint-Germain)
D2024-18- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (passage Saint-Germain)
D2024-17- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (8 passage Saint-Germain)
D2024-16- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (6 passage Saint-Germain)
D2024-15- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Houilles (4 passage Saint-Germain)
D2024-14- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (52 rue de Chantepuits et sentier de derrière Chantepuits)
D2024-13- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (Lieu-dit La Justice)
D2024-12- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Herblay (chemin des Tartres)
D2024-11- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montmorency (impasse des Cèdres, angle rue Deberny)
D2024-10- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Sartrouville (boulevard Henri Barbusse, rue Auguste Renoir, 76 rue Pierre Brossolette)
D2024-9- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (4 rue Coli et 10 rue Nungesser / 4 passage Coli)
D2024-8- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (22 et 25 rue du Val Notre Dame)
D2024-7- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (14 bis allée de la surprise)<br />
D2024-6- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (rue du Val Notre-Dame)
D2024-5- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois ( 2 et 26 allée de la surprise)
D2024-4- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (lieu-dit Le Ficheray)
D2024-3- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (23 allée de la Surprise/20 allée de Coubron)
D2024-2- Portant occupation à titre temporaire d’une emprise foncière appartenant au SEDIF 438 avenue du général de Gaulle à Clamart par le Groupement d’entreprises TERIDEAL/PARENGE
D2024-1- Portant approbation de quatre contrats d’acquisition à titre gratuit de quatre marques verbales au profit du SEDIF en tant que biens de retour de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable
2023
D2023-161- Portant occupation à titre temporaire d’une emprise foncière appartenant au SEDIF sise 1/3 avenue du Président Allende dite « chemin militaire » à Villejuif par la SADEV 94
D2023-160- Portant approbation d'une convention de médiation entre le SEDIF et SPAC
D2023-159- Portant approbation de la convention de mise à disposition du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) de type image au SDIS 95
D2023-158- Portant approbation et autorisation de signer un mandat spécial de représentation pour le raccordement du site de Pierrefitte-sur-Seine au réseau public de distribution d’électricité (opération n° 2015152)
D2023-157- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Seine (14 avenue des Champs Fleuris)
D2023-156- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (2 avenue des Champs Fleuris)
D2023-155- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villejuif (allée Léonor Fini)
D2023-154- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (12 bis, allée de la Surprise)
D2023-153- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (4 avenue des Champs Fleuris)
D2023-152- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Châtillon (11 rue Pasteur)
D2023-151- Portant déclassement et cession d'une canalisation d'eau potable appartenant au SEDIF située voie des Aulnettes à Noisy-le-Grand au profit de la Société publique locale d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN)
D2023-150- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (rue de Suffren)
D2023-149- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (15B, rue Nungesser)
D2023-148- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (22 allée de la surprise)
D2023-147- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (12 allée de la Surprise)
D2023-146- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Fontenay-sous-Bois (2b villa de la Paix, 2 villa de la Paix)
D2023-145- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-Plaisance (67 avenue du Maréchal Joffre)
D2023-144- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable au Plessis-Robinson (9 rue Bagno A Ripoli)
D2023-143- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Alfortville (Cours Beethoven, allée du Douanier Rousseau, place du Petit Pont, rue de Londres)
D2023-142- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Alfortville (allée Modigliani, 10 allée du Douanier Rousseau et allée des Jardins)
D2023-141- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Saint-Brice-sous-Forêt (rue du Pré Travers)
D2023-140- Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France à Saclay au bénéfice du SEDIF
D2023-139- Portant approbation d'une convention d'honoraires entre le SEDIF et Alain BENSOUSSAN SELAS
D2023-138- Portant autorisation de passer et signer l'avenant n°1 à la convention de recherche relative au Programme PIREN-Seine Phase VIII passée avec Sorbonne Université
D2023-137- Portant approbation de la convention-cadre de partenariat entre le SEDIF et la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et des Consignations
D2023-136- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (10 allée de la Surprise)
D2023-135- Portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public de Paris La Défense par le SEDIF dans le cadre de travaux de sectorisation à entreprendre à Puteaux (galerie technique Valmy au niveau de la rue de la Demi-Lune)
D2023-134- Portant application du protocole d'accord pour la levée des réserves au marché de construction des ouvrages de traitement des effluents de l'usine de Choisy-le-Roi
D2023-133- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Villetaneuse (rues Frédéric Ozanam, Claude Bernard et Cardinal Mercier)
D2023-132- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Aulnay-sous-Bois (lieu-dit N370 et lieu-dit les Basses Vignes)
D2023-131- Portant approbation d'une convention d'honoraires entre le SEDIF et le cabinet DRAI Associés
D2023-130- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville (cours César)
D2023-129- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay-sur-Seine (101 rue de Paris)
D2023-128- Portant approbation d’une occupation temporaire de terrains agricoles situés à Bessancourt et Frépillon dans le cadre de travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux d’Île-de-France et indemnisation des agriculteurs exploitants
D2023-127- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (16 avenue des Champs Fleuris)
D2023-126- Portant déclassement et cession d'une portion de canalisation d'eau potable appartenant au SEDIF située rue Pierre à Saint-Ouen au profit de la société CPCU
D2023-125- Portant acquisition à l’euro symbolique d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-Plaisance (avenue Bidance)
D2023-124- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de deux canalisations d’eau potable à Jouy-en-Josas (rue Montesquieu)
D2023-123- Portant approbation d'une convention d'honoraires entre le SEDIF et ROSEN POULAIN Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’Avocats
D2023-122- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Eaubonne (72 rue des Robinettes)
D2023-121- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Soisy-sous-Montmorency (Impasse Arrouy)
D2023-120- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sannois (rue de Bellevue)
D2023-119- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Taverny (lieu-dit du Petit Pré)
D2023-118- Portant déclassement et cession d'une canalisation d'eau potable désaffectée appartenant au SEDIF située avenue de la Division Leclerc à Châtillon au profit de la société RTE
D2023-117- Portant approbation et autorisation de signer un mandat spécial de représentation pour le raccordement de plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (opération n° 2016350)
D2023-116- Portant autorisation de passer et signer le marché de partenariat de recherche avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)<br /> Étude d’opportunité de mutualisation des besoins en eau potable et en énergie par des ouvrages de géothermie à l’Albien et à l’Yprésien – SEDIF (Paris)
D2023-115- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Vélizy-Villacoublay (lieu-dit « les Prés à Vélizy-Villacoublay »)
D2023-114- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (7 Allée de la Surprise)
D2023-113- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de deux canalisations d’eau potable à Saint-Denis (Cité Marcel Cachin)
D2023-112- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montmorency (10 villa Vernon)
D2023-111- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de deux canalisations d’eau potable à Saint-Gratien (18 rue Robert Joubel)
D2023-110- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (2 Villa Giot)
D2023-109- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (10 rue Nungesser)
D2023-108- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (12 Avenue des Champs Fleuris)
D2023-107- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (18 bis Allée de la Surprise)
D2023-106- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (1 Allée de la Surprise)
D2023-105- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villejuif (17, impasse des Chrysanthèmes)
D2023-104- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sèvres (11 chemin des Lacets )
D2023-103- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Châtillon (4 villa Pasteur)
D2023-102- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à les Loges-en-Josas (chemin des Côtes Montbron)
D2023-101- Portant autorisation de passer et signer le marché de partenariat de recherche avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Evolution qualitatives et quantitatives de la ressource
D2023-100- Portant lancement et autorisation de signer un marché subséquent de travaux avec le groupement d’entreprises SOGEA/ VALENTIN/ AXEO TP attributaire de l’accord-cadre n°2020-056 lot n°2 de prestations de travaux pour des opérations de dévoiements/modifications de canalisations de transport suite à la demande de tiers
D2023-99- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-Plaisance (5 impasse des Glycines)
D2023-98- Portant déclassement et cession d’une portion d’une canalisation d’eau potable appartenant au SEDIF sise rue de Bagneux à Châtillon au profit de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris
D2023-97- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (6 Avenue des Champs Fleuris)
D2023-96- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (4 rue Clémenceau, angle 1 villa Giot)
D2023-95- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (6 villa Giot)
D2023-94- Portant approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 au contrat de collaboration de recherches et du développement entre le SEDIF et l’université CY CERGY Paris Université relatif à l’étude de l’impact du type de ressource et de la chloration sur la biostabilité de l’eau distribuée et sur la formation de biofilm dans les réseaux
D2023-93- Portant occupation temporaire domaniale au profit de M. Gunaratnam NAVAS du terrain sis 189, avenue de Rosny à Bondy
D2023-92- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Palaiseau (27 rue Léon Bourgeois)
D2023-91- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (9 villa Giot)
D2023-90- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (52 rue de Chantepuits et sentier de derrière Chantepuits)
D2023-89- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (7 villa Giot)
D2023-88- Portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France pour une activité d’éco pâturage à Pierrefitte-sur-Seine
D2023-87- Portant autorisation de verser une subvention à l’association Hydreos pour l'organisation d'une journée technique sur les polluants chimiques
D2023-86- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (122 Avenue de la Marne)
D2023-85- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (1 rue Georges Vernier)
D2023-84- Portant délimitation de la parcelle cadastrée section D n° 430 à Pierrefitte-sur-Seine
D2023-83- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (122 Avenue de la Marne)
D2023-82- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (122 Avenue de la Marne)
D2023-81- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (122 Avenue de la Marne)
D2023-80- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (122 Avenue de la Marne)
D2023-79- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (2 bis rue Georges Vernier)
D2023-78- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Arcueil (2 avenue du Président Allende)
D2023-77- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (4 rue Georges Vernier)
D2023-76- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (5, 7 et 9 rue Georges Vernier)
D2023-75- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (3 allée de la Surprise)
D2023-74- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (15 allée de la Surprise / 14 allée de Coubron)
D2023-73- Portant mise en place du dispositif de carte d'achat
D2023-72- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (26 rue René Joly)
D2023-71- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Châtenay-Malabry (7 Grande voie des Vignes)
D2023-70- Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire de terrains dotés à Eau de Paris du 10 juin 2013 - Commune d'Ivry-sur-Seine
D2023-69- Portant acquisition d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable et de son puit d'accès à Saclay (lieudit "le poirier qui brûle" et 5107B VC du Christ)
D2023-68- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (17 rue Nungesser)
D2023-67- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (10 Avenue des Champs Fleuris)
D2023-66- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (15 rue Nungesser)
D2023-65- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (13 rue Nungesser)
D2023-64- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy sous-Bois (16 Allée de la Surprise)
D2023-63- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude liée à la présence d’un mur de regard borgne d’une vanne, accessoires d’une canalisation d’eau potable à Bobigny (rue Auguste Delaune)
D2023-62- Portant approbation de la convention à passer avec la Fondation INALCO
D2023-61- Portant mise à disposition de l'Armée de l'air du réservoir de Villiers-le-Bel à l’occasion du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget
D2023-60- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Ouen-sur-Seine (47 rue Eugène Berthoud)
D2023-59- Portant approbation de l’accord de confidentialité avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fixant les règles relatives à la divulgation, à la protection et à l’utilisation des informations confidentielles liées aux Jeux
D2023-58- Portant déclassement et cession d'une canalisation d'eau potable appartenant au SEDIF située dans le pont de Neuilly à Neuilly-sur-Marne (RN 370) au profit de la société Enedis
D2023-57- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (6, allée de la Surprise)
D2023-56- Portant prolongation de l’occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (parcelle cadastrée section A n° 1381 sise 12, avenue de l’Est à Neuilly-Plaisance
D2023-55- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (Rue Georges Vernier)
D2023-54- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (rue Georges Vernier)
D2023-53- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Fontenay-sous-Bois (4 Villa de la Paix)
D2023-52- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Boulogne-Billancourt (17 – 19 rue de la Pyramide)
D2023-51- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (Lieu-dit La Justice)
D2023-50- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (5 allée de la Surprise)
D2023-49- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (5 rue du Bel Air)
D2023-48- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Taverny (lieu-dit les Lignières)
D2023-47- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (6 rue Georges Vernier)
D2023-46- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Aulnay-sous-Bois et Villepinte (Le Haut d’Aulnay, lieu-dit N 370 et lieu-dit chemin D 44 E)
D2023-45- Portant approbation de la convention de cession de canalisations d’eau potable appartenant à la commune de Seine-Port au profit du SEDIF
D2023-44- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (4, allée de Coubron)
D2023-43- Portant déclassement et cession d’une portion d’une canalisation d’eau potable appartenant au SEDIF située quai de Clichy à Clichy-la-Garenne au profit de la société GRTgaz
D2023-42- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisations d’eau potable à Eaubonne (rue Marcelin Berthelot)
D2023-41- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville (rue de la Côte Rotie)
D2023-40- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (18 rue de l’Orme de Saint Edme angle rue Georges Vernier)
D2023-39- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (20 rue de l’Orme Saint Edme angle rue Georges Vernier)
D2023-38- Portant occupation à titre temporaire de deux ouvrages du SEDIF situés 41, rue de la Division-Leclerc à Massy relative à la pose d’instruments de surveillance et de suivi des bâtiments en vue des travaux de création de la ligne 18 du Grand Paris Express
D2023-37- Portant occupation temporaire du domaine public du SEDIF à Clamart au profit de la société Eiffage Construction Résidentiel (parcelle cadastrée BJ94 sise 377, avenue du Général-de-Gaulle)
D2023-36- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (16 rue Joseph Delon)
D2023-35- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (81F boulevard de Stalingrad)
D2023-34- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (6B rue du Bel-Air)
D2023-33- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Herblay (chemin des Tartres)
D2023-32- Portant approbation et signature d’une convention de prestations travaux de mission de sécurité ferroviaire entre le SEDIF et la société SNCF Réseau
D2023-31- Portant déclassement et cession d’une portion de canalisation d’eau potable appartenant au SEDIF située rue du Moutier à Aubervilliers au profit de la société MBTP
D2023-30- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-Plaisance (avenue Bidance)
D2023-29- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (24 allée de la surprise)
D2023-28- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Seine (105 rue de Longchamp)
D2023-27- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (19 Allée de la Surprise)
D2023-26- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (8 Allée de la Surprise)
D2023-25- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (18 Ter Allée de la Surprise)
D2023-24- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de deux canalisations d’eau potable à Noisy-le-Grand (73, route de Gournay)
D2023-23- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (16 Villa du Bel Air)
D2023-22- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Thiais (cours Sainte-Marthe)
D2023-21- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Maur-des-Fossés (Villa Papillon)
D2023-20- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montrouge (22 rue Boileau)
D2023-19- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Palaiseau (résidence des Terres Rouges)
D2023-18- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (25 Allée de la Surprise)
D2023-17- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (14 Allée de la Surprise)
D2023-16- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (4 Allée de la Surprise)
D2023-15- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (13 Allée de la Surprise)
D2023-14- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (11 Allée de la Surprise)
D2023-13- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (21 Allée de la Surprise)
D2023-12- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (18 Allée de la Surprise)
D2023-11- Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des données de vulnérabilité des réseaux face aux inondations
D2023-10- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Antony (rue des Baconnets)
D2023-9- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Bagneux (5 rue Abraham Lincoln)
D2023-8- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-la-Garenne (84 quai de Clichy)
D2023-7- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Boulogne-Billancourt (15 villa des Tilleuls pour la résidence dont l’accès est au 11 rue de la Pyramide)
D2023-6- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Clichy-sous-Bois (9 Allée de la Surprise)
D2023-5- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sarcelles (rue Théodore Bullier)
D2023-4- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montmorency (impasse des Cèdres, angle rue Deberny)
D2023-3- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Noisy-le-Grand (15 rue Leclère)
D2023-2- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Noisy-le-Grand (13 Ter rue Leclère)
D2023-1- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage de canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Marne (6 rue Pasteur, angle rue Mathieu)
2022
D2022-117- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Neuilly-sur-Seine (28 boulevard du Général Leclerc)
D2022-116- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sartrouville (boulevard Henri Barbusse, rue Auguste Renoir, 76 rue Pierre Brossolette)
D2022-115- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villiers-le-Bel (rue Voltaire, rue de Goussainville, rue Lamartine, rue Scribe, rue Charles Perreault Carreaux, rue Michelet, rue Colette, avenue Alexis Varagne, Lieu-dit Derrière les Murs Monseigneur, rue Averroes, lieu-dit Le champ long)
D2022-114- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Vincennes (17 avenue des Murs du Parc)
D2022-113- Portant autorisation de passer et signer la convention de partenariat de recherche avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
D2022-112- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Malakoff (3 bis rue du Lavoir)
D2022-111- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (3 Villa Giot)
D2022-110- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Chelles (rue Charles Peguy)
D2022-109- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable aux Pavillons-sous-Bois (16 Allée Pierre-Brossolette, angle Passage des Chênes)
D2022-108- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (22 et 25 rue du Val Notre Dame)
D2022-107- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Epinay-sur-Seine (22 Villa du Bel Air)
D2022-106- Portant approbation de la convention de participation financière relative au débat public sur le projet d’amélioration de la qualité de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, intitulé « vers une eau pure sans calcaire et sans chlore »
D2022-105- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Athis-Mons (Aéroport d'Orly, avenue Jean-Pierre Bénard)
D2022-104- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (rue Camille Flammarion- 23 rue Albert Darmont)
D2022-103- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (42 villa Brimborion/ avenue Brimborion)
D2022-102- Portant approbation de l'accord de collaboration de recherche et développement entre le SEDIF et CY CERGY PARIS UNIVERSITE pour l’étude de l’impact du type de ressource et de la chloration sur la biostabilité de l’eau distribuée et sur la formation de biofilm dans les réseaux
D2022-101- Portant désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une portion de canalisation d’eau potable abandonnée appartenant au SEDIF située 18 rue de Charles Martigny à Maison Alfort au profit de la société COGEDIM PARIS METROPOLE
D2022-100- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Drancy (allée des Bengalis)
D2022-99- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Saint-Denis (27 et 20 Impasse Picou)
D2022-98- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable à Noisy-le-Grand (rue de la Butte Verte)
D2022-97- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Gagny (14 Parc des Sources)
D2022-96- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Taverny (lieu-dit La Garenne, boulevard Henri Navier)
D2022-95- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville et Ermont (rue du Chêne Odry à Ermont et Avenue du Président Georges Pompidou à Franconville)
D2022-94- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à L’Haÿ-les-Roses (allée des pervenches, rue de Bicêtre, rue Gustave Charpentier, rue Paul Hochart, allée des Violettes, avenue du Général de Gaulle)
D2022-93- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Méry-sur-Oise (lieu-dit « La Justice Nord »)
D2022-92- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Choisy-le-Roi (Allée des Iris)
D2022-91- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montmorency (8 villa Vernon)
D2022-90- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sarcelles (19 allée des Cerisiers, 7 bis rue des Noyers)
D2022-89- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (rue de la Mare des Noues)
D2022-88- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Soisy-Sous-Montmorency (11 avenue de Normandie)
D2022-87- Portant approbation d’autorisations d’utilisation de documents textuels, graphiques et photographiques de la station de surpression de Massy-Palaiseau sise 57, avenue du Président-Kennedy à Massy et du pont-aqueduc sis 8-10, rue du Docteur-Schapira à Neuilly-sur-Marne appartenant au SEDIF au bénéfice de l’Association pour la Recherche sur la Ville et l’Habitat
D2022-86- Portant occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (parcelle cadastrée section A n° 1381 sise 12, avenue de l’Est à Neuilly-Plaisance)
D2022-85- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Épinay-sur-Seine (20 villa du Bel-Air)
D2022-84- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Chelles (rue Jean Mermoz)
D2022-83- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Franconville-la-Garenne (61 rue de Paris)
D2022-82- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Argenteuil (rue du Val Notre-Dame)
D2022-81- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villejuif (rue Ambroise Croizat)
D2022-80- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (39 rue des Bas Clayraux)
D2022-79- Portant occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit de M. Vlad-Nicolae PARISESCU (parcelle cadastrée section AG n° 103 sise 10 ter, avenue du Réservoir à Saint Maur-des-Fossés)
D2022-78- Portant désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une portion d'une canalisation d’eau potable abandonnée appartenant au SEDIF située rue Edgar-Quinet à Neuilly-Plaisance au profit de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est
D2022-77- Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public du SEDIF au profit de la société publique locale Vallée Sud Aménagement (parcelle cadastrée section AQ n° 234 sise 87 bis, avenue du Général-de-Gaulle à Clamart)
D2022-76- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable aux Pavillons-sous-Bois (21 Allée Pierre-Brossolette)
D2022-75- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Livry-Gargan (7-9 rue de la Paix)
D2022-74- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Montfermeil (Villa des Oiseaux)
D2022-73- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Bourg-la-Reine (41, rue de la Fontaine Grelot)
D2022-72- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Champigny-sur-Marne (63, rue Charles Floquet)
D2022-71- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à la Frette-sur-Seine (rue de la Gare)
D2022-70- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Piscop (lieu-dit Le Luat)
D2022-69- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Villeparisis (avenue de Normandie Niémen)
D2022-68- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Meudon (2 rue du Bel-Air)
D2022-67- Portant acquisition à titre gratuit d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable à Sartrouville (9 bis avenue de l’Entente)
D2022-66- Portant autorisation de passer et signer la convention avec Sorbonne Université relative à la phase 8 du programme de recherche PIREN-Seine
Arrêtés du Président
2024
A2024-49- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le Service Gestion du patrimoine et schémas directeurs
A2024-48- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_20 – Accords-cadres multi-attributaires de travaux de génie civil, de terrassement, de pose de canalisations et de second œuvre
A2024-47- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du lundi 28 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 inclus
A2024-46- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Grégoire DE LASTEYRIE, vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du samedi 19 octobre 2024 au dimanche 27 octobre 2024 inclus
A2024-45- Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Richard DELL'AGNOLA, vice-président, pour traiter les affaires relevant du domaine des relations internationales et de la solidarité et de la politique environnementale du SEDIF
A2024-44- Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Luc STREHAIANO, premier Vice-président, pour traiter des affaires relevant du personnel
A2024-43- Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Georges SIFFREDI, Vice-président, pour traiter les affaires relevant du domaine de la gestion interne du SEDIF
A2024-42- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, premier Vice-président, pour les affaires relevant des opérations d’investissement réalisées sous la maîtrise ’ouvrage du SEDIF ainsi que les conventions de recherche et développement et d’études et partenariats
A2024-41- Portant délégation de signature à Monsieur Raymond LOISELEUR, Directeur général des services<br />
A2024-40- Portant délégation de signature à Madame Séverine CHICOISNE, Directrice des Affaires Juridiques, relatif à la signature d’un acte notarié au nom et pour le compte du SEDIF<br />
A2024-39- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’Avron à Neuilly-Plaisance
A2024-38- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2022_STOU_05 – PMS – Protection périphérique des sites distants de priorité 2
A2024-37- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2024_STCA_02 relatif aux travaux de renouvellement du DN 800 Bondy-Gagny et des conduites de distribution associées à Gagny et Le Raincy
A2024-36- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STCA_08 relatif à l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d’adduction d’eau potable
A2024-35 - portant délégation de signature en faveur de Raymond LOISELEUR, directeur général des services, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du vendredi 16 août 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus
A2024-34 - portant délégation de fonction et de signature en faveur de Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vices-présidents empêchés pour la période du lundi 26 août 2024 au dimanche 1er septembre 2024 inclus
A2024-33- Portant délégation à Madame Anne PELLETIER - LE BARBIER, vice-présidente, pour représenter le SEDIF au sein CLE du SAGE de la Bièvre
A2024-32- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, Premier Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du mercredi 10 juillet 2024 au jeudi 15 août 2024 inclus
A2024-31- Portant délégation de signature à Monsieur Raymond LOISELEUR, Directeur général des services
A2024-30- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, premier Vice-président
A2024-29- Portant désignation d’une personne compétente pour l’avenant n°2 du marché n°2021-064 – Renouvellement de la canalisation DN 600 mm (Biefs 01) de Saint-Maur-des-Fossés à Joinville-le-Pont
A2024-28- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STCA_06 – Renouvellement de canalisations de distribution – programme 2024-2025-2026-2027
A2024-27- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_15 – Ravalement de façades à l’usine de Choisy-le-Roi
A2024-26- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2022_STOU_19 relative à la rénovation de l’unité de filtration sur sable de l’Usine de Choisy-le-Roi – tranches 2 et 3
A2024-25- Portant délégation de signature à Madame Claire LEFORT, Directrice des Études et Travaux, adjointe au Directeur général des services techniques, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-24- Portant délégation de signature à Madame Caroline LUCAS-LEBLANC, Responsable du Service Contrôle Technique de la Délégation, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-23- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Sylvain BERRIOS, Vice-président, en l'absence de vice-présidents empêchés pour la période du lundi 10 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 inclus
A2024-22- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2024_GIMG_06 relative à l’achat, à la livraison et au montage de mobiliers de bureaux pour les services du SEDIF en vue d’un regroupement sur un plateau de bureaux
A2024-21- Portant délégation de la présidence de la commission d'appel d'offres du SEDIF du 12 juin 2024 en faveur de Madame Anne PELLETIER - LE BARBIER, vice-présidente
A2024-20- Portant désignation d’une personne compétente pour les avenants n°1 aux marchés de travaux n°2022-031 et n°2022-032 relatifs à la rénovation de la station de relèvement de Pierrefitte
A2024-19- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_SI_08 relative aux services d’infogérance des infrastructures et réseaux informatiques du SEDIF
A2024-18- Portant délégation de signature à Monsieur Paul PETIT-KELLER, Responsable du Service Canalisations, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-17- Portant délégation de signature à Madame Isabelle RADLAK, Responsable du Service Ouvrages, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-16- Portant délégation de signature à Madame Claire LEFORT, Directrice des Études et Travaux, adjointe au Directeur général des services techniques, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-15- Portant délégation de signature à Monsieur Arnold CAUTERMAN, Directeur général des services techniques, relatif au traitement et à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A2024-14- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2020-056_MS_03 relative au renouvellement de conduites dans le cadre de la prolongation du tramway entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge
A2024-13- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2020-056_MS_004 relative au dévoiement d’une conduite de diamètre 1250 mm site Montgolfier SMR-SMI à Rosny-sous-Bois
A2024-12- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service Ouvrages du SEDIF
A2024-11- Portant désignation d’une personne compétente en matière de marchés publics pour participer aux Commissions d’Appel d’Offres
A2024-10- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service Gestion interne et moyens généraux
A2024-9- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du samedi 6 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024 inclus
A2024-8- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2022_STCA_12 relative au renouvellement de canalisations de transport en galerie Territoire de La Défense
A2024-7- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service Gestion du patrimoine et schémas directeurs
A2024-6- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service Gestion du patrimoine et schémas directeurs
A2024-5- Portant délégation de signature à Monsieur Luc STREHAIANO, premier Vice-président, relatif à la signature d’un acte de vente
A2024-4- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du samedi 10 février 2024 au dimanche 25 février 2024 inclus
A2024-3- Portant désignation d'un agent compétent dans les affaires suivies par la direction Etudes et Travaux pour participer aux Commissions d’Appel d’Offres
A2024-2- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire 2020-056_MS_002 relative au dévoiement d’une bretelle autoroutière due à la création du tramway T1
A2024-1- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STCA_01 relative au renouvellement du DN 400/00 avenue Paul Vaillant Couturier à Villejuif
2023
A2023-49- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du lundi 1er janvier 2024 au dimanche 7 janvier 2024 inclus
A2023-48- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus
A2023-47- Portant délégation de la présidence des commissions d’appel d’offres du SEDIF en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, premier vice-président
A2023-46- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’AVRON situé à Neuilly-Plaisance
A2023-45- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’AVRON situé à Neuilly-Plaisance
A2023-44- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’AVRON situé à Neuilly-Plaisance
A2023-43- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’AVRON situé à Neuilly-Plaisance
A2023-42- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STOU_03 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du site d’AVRON situé à Neuilly-Plaisance
A2023-41- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, premier Vice-président, pour les opérations d'investissement sous la maîtrise d'ouvrage du SEDIF. Hors gestion interne et les convention de recherches et partenariats
A2023-40- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires n° 2022_STCA_13 et n°2023_STCA_03 – Création d’un bouclage de DN 600 mm entre le site de Palaiseau et le réservoir de Saclay - Tronçon Nord - Phase 2 – lot 1, 2 et 4
A2023-39- Portant désignation d’une personne compétente dans l’affaire n°2023_STCA_04 - accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques - lot 3 : Sud-Est et lot 4 : Sud-Ouest
A2023-38- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le services canalisations
A2023-37- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par la direction du contrôle du délégataire
A2023-36- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service études de faisabilité et filières haute performance du SEDIF
A2023-35- Portant désignation d'une déléguée à la protection des données
A2023-34- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Grégoire DE LASTEYRIE, Vice-président, en l'absence de Monsieur Georges SIFFREDI, Vice-président, pour la période du mercredi 15 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 2023 inclus
A2023-33- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par le service Canalisations du SEDIF
A2023-32- Portant désignation d’une personne compétente dans les affaires suivies par la Direction des systèmes d'information du SEDIF
A2023-31- Portant désignation d’une personne compétence dans l’affaire n°2022_STOU_12 relative aux travaux de protection active - Plan de Management de la Sûreté (PMS) - accord-cadre à marchés subséquents
A2023-30- Portant désignation des agents de la collectivité siégeant au sein de la Commission de délégation de service public du mercredi 8 novembre 2023
A2023-29- Portant désignation du Président de la Commission de délégation du service public de l’eau du mercredi 8 novembre 2023
A2023-28- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du samedi 28 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus
A2023-27- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Grégoire DE LASTEYRIE, Vice-président, en l'absence de vice-présidents empêchés, pour la période du vendredi 20 octobre au vendredi 27 octobre 2023 inclus
A2023-26- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire n°2022_STCA_08 relative à la création d’un bouclage DN 600 MM entre le site de Palaiseau et le réservoir de Saclay Tronçon Nord – Phase 1 – Lots 2 et 3
A2023-25- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire n°2022_STCA_08 relative à la création d’un bouclage DN 600 MM entre le site de Palaiseau et le réservoir de Saclay Tronçon Nord – Phase 1 – Lots 2 et 3
A2023-24- Portant délégation de signature à Monsieur Raymond LOISELEUR, Directeur général des services
A2023-23- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire n°2022_PR_02 relative aux travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF – accords-cadres à bons de commande – 3 lots
A2023-22- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire n°2023_STOU_06 relative à la refonte du site de Palaiseau – Lot 5 : Démolitions
A2023-21- Portant délégation de signature à Monsieur Raymond LOISELEUR, Directeur général des services
A2023-20- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, Premier Vice-président, en l'absence des vice-présidents empêchés pour la période du mardi 1er août 2023 au dimanche 3 septembre 2023 inclus
A2023-19- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Grégoire de LASTEYRIE, Vice-président, en l'absence de vice-présidents empêchés, pour la période du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 30 juillet 2023 inclus
A2023-18- Portant désignation d’une personne compétente pour les Commissions d’Appel d’Offres
A2023-17- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire relative au renouvellement de la canalisation de DN800mm Bondy-Saint-Denis à La-Courneuve bief 080-02-91
A2023-16- Portant délégation de signature à Monsieur Luc STREHAIANO, vice-président du SEDIF, en vue de la signature d'un acte authentique portant cession de la parcelle cadastrée M44 sise 8 rue Gilberte à Aulnay-sous-Bois au profit de la Commune d’Aulnay-sous-Bois, en l’absence de Monsieur Grégoire de LASTEYRIE, vice-président
A2023-15- Portant délégation de signature à Madame Séverine CHICOISNE, Directrice des affaires juridiques, en vue de la signature d'un acte visant à acquérir une servitude de passage
A2023-14- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, Premier Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du samedi 22 avril 2023 au lundi 8 mai 2023 inclus
A2023-13- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON,Vice-président, en l'absence de vice-présidents,pour la période du samedi 18 février 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus
A2023-12- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service Canalisations du SEDIF
A2023-11- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service contrôle technique de la délégation du SEDIF
A2023-10- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service contrôle technique de la délégation du SEDIF
A2023-9- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service de faisabilité et filières haute performance du SEDIF
A2023-8- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service études de faisabilité et filières haute performance du SEDIF
A2023-7- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service études de faisabilité et filières haute performance du SEDIF
A2023-6- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service Ouvrages du SEDIF
A2023-5- Portant désignation d'un agent du SEDIF compétent en matière de marchés publics pour participer aux Commissions d’Appel d’Offres
A2023-4- Portant délégation de la présidence des commissions d’appel d’offres pour l’année 2023
A2023-3- Portant désignation d'une personne compétente dans l'affaire relative à l’accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôles de compactage et d’inspections télévisuelles d’ouvrages
A2023-2- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service Canalisations du SEDIF - Paul PETIT-KELLER
A2023-1- Portant désignation d'une personne compétente dans les affaires suivies par le service Canalisations du SEDIF - Ugo BOESSO
2022
A2022-50- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du mercredi 3 août 2022 au dimanche 7 août 2022 inclus et abrogeant l’arrêté n° 2022-48 du 11 juillet 2022
A2022-49- Portant délégation de signature à Monsieur Loïc DEBET, Directeur des finances
A2022-48- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du mercredi 3 août 2022 au lundi 15 août 2022 inclus
A2022-47- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON , Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du mardi 16 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus
A2022-46- Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, vice-président, pour traiter les affaires dans le domaine informatique
A2022-45- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Luc STREHAIANO, Premier Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du vendredi 15 juillet 2022 au mardi 2 août inclus
A2022-44- Portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Pierre-Edouard EON, Vice-président, en l'absence de vice-présidents, pour la période du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 14 juillet 2022 inclus