Dans le cadre de ses missions, le SEDIF met en œuvre des procédures d’achat public, obéissant au code de la commande publique. Pour accéder aux annonces de marchés du SEDIF, nous vous invitons à vous inscrire sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien.
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Historique des marchés publics recensés
Le SEDIF s’engage dans l’achat responsable
Créé en 2014 par la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire, puis modifié par les lois Climat et résilience (2021) et Industrie verte (2023), le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) est un document stratégique définissant un plan d’action en matière d’achats responsables. Il est obligatoire pour les acheteurs publics dont le montant annuel de dépenses achats est supérieur à 50 millions d’euros HT.
Au regard de son volume annuel de dépenses achats de près de 100 M€ HT pour l’année 2023, le SEDIF était soumis à l’obligation de se doter d’un tel schéma.
La démarche engagée pour l’élaboration du SPASER a permis de faire un état des lieux des pratiques, en lien avec notre politique qualité et environnement et de définir une stratégie commune d’achats responsables. Cette stratégie a été menée en concertation avec l’ensemble des directions du SEDIF. Des réunions de présentation des objectifs du SPASER ont également été organisées auprès des élus de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des actions de transition énergétique et écologique.
La politique achats responsables du SEDIF se structure autour de 4 axes déclinés en 8 enjeux :
- Axe 1 : prendre en compte le changement climatique (diminuer l’empreinte carbone de nos achats et préserver et valoriser les ressources naturelles)
- Axe 2 : agir pour une commande publique solidaire et inclusive (développer l’insertion sociale et professionnelle et préserver la santé et la sécurité de tous et favoriser l’accessibilité et l’égalité femmes/hommes)
- Axe 3 : développer la performance de l’achat (consolider les pratiques achats responsables dans notre processus interne et optimiser nos achats)
- Axe 4 : investir dans l’avenir (faciliter l’accès à la commande publique et améliorer la relation fournisseurs et développer l’innovation et les relations avec nos fournisseurs)
Chaque enjeu est décliné en objectifs. Pour chacun d’entre eux, des actions concrètes ont été définies facilitant ainsi leur mise en œuvre opérationnelle. Enfin, des indicateurs avec une cible de réalisation ont été affectés à chaque enjeu.
Ce schéma va être déployé à compter de la fin d’année 2024 et jusqu’en 2027 pour l’ensemble des marchés du SEDIF. Il sera ensuite révisé pour les années suivantes. L’ambition du SPASER est de réaliser un achat toujours plus vertueux et tendre vers un achat économiquement, socialement et écologiquement le plus avantageux.
Lire la transcription
Commande publique : le SEDIF s’engage dans l’achat responsable avec son SPASER
Prise de parole de Madina Mouhoub, adjointe à la Direction des affaires juridiques du SEDIF
Je suis Madina Mouhoub, adjointe à la Direction des affaires juridiques pour la partie Commande publique-marchés publics.
Prise de parole de Céline Ballet, chargée d’affaires Marchés publics au SEDIF
Céline Ballet, chargée d'affaires Marchés publics au sein de la Direction des affaires juridiques du SEDIF.
Prise de parole de Madina Mouhoub, adjointe à la Direction des affaires juridiques du SEDIF
Le Syndicat des Eaux d’Île-de-France adopte son SPASER, le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Question : le SPASER, c’est quoi ?
Madina Mouhoub : c'est la déclinaison de notre politique Achats qui va gouverner notre manière d'acheter aussi bien pour la valorisation de notre patrimoine industriel que pour nos achats du quotidien. Fort d'un volume de dépense de plus de 100 millions d'euros, le SEDIF affirme sa volonté d'être un acteur actif de la transition écologique, sociale et environnementale sur le territoire Francilien.
Question : quelle est notre stratégie ?
Céline Ballet : la stratégie Achats responsables du SEDIF repose sur quatre axes :
- la prise en compte du changement climatique dans les marchés publics,
- la nécessité d'agir pour une commande publique solidaire et inclusive,
- le développement de la performance de l’achat,
- l'investissement dans l'avenir, notamment via l'innovation, ADN du Service public de l'eau.
Chaque axe se décline en enjeux forts, puis en objectifs et actions à réaliser.
Question : quelle a été notre méthodologie ?
Céline Ballet : il était important pour nous de capitaliser les bonnes pratiques responsables qui étaient mises en œuvre au SEDIF en matière de développement durable dans nos marchés. Nous avons voulu faire un travail collectif et collaboratif en associant l'ensemble des directions du SEDIF dans ce projet.
Question : quels sont les enjeux ?
Madina Mouhoub : le SEDIF, par cette politique affirmée, a pour ambition de réaliser un achat le plus vertueux possible. Soucieux des engagements de développement durable, il mobilisera l'ensemble des leviers disponibles. La publication de notre SPASER est l'occasion de faire connaître nos achats aux entreprises franciliennes et s’œuvrer sur le terrain via des clauses sociales, notamment pour les personnes éloignées de l'emploi.
Question : concrètement, comment le SPASER va-t-il être mis en œuvre ?
Céline Ballet : concrètement avec l'adoption de son SPASER, le SEDIF va intégrer davantage de critères et de clauses liés à l'environnement. Par exemple, des clauses pour améliorer la mesure de notre empreinte carbone, privilégier des solutions sobres en énergie et en émissions ou encore favoriser des matériaux à faible impact environnemental. Le SEDIF intégrera des clauses sociales d'insertion et souhaite lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité dans ses marchés en accompagnant les entreprises au travers de plans de progrès. Avec l'adoption de son SPASER, le SEDIF s'inscrit davantage comme un acteur sobre et responsable.
Retrouvez notre plan d'action sur le site internet du SEDIF.
La procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Par délibération et à la suite d’un avis consultatif favorable du CST, le Comité de décembre 2024 a approuvé à l’unanimité la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Le SEDIF se conforme ainsi aux obligations posées par la loi du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et renforce davantage sa culture déontologique.
Cette procédure assure le recueil des signalements, leurs modalités de transmission et de traitement ainsi que les garanties de sécurité et de confidentialité, notamment en rappelant les obligations législatives et réglementaires qui s'imposent au SEDIF, en apportant des précisions sur certaines notions et en définissant les missions et modalités de saisine du référent alerte, seule personne chargée de recueillir et de traiter les signalements.