Déclaration d'accessibilité
Le SEDIF s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité, établie le 24 octobre 2023, s’applique au site web du SEDIF.
Etat de conformité
Le SEDIF est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées dans le document mis en téléchargement ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
- 54,55% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 36
- Nombre de critères non applicables : 40
- Nombre de critères non conformes : 30
Le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique
L’article 47 de la « Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » rend obligatoire à tout service de communication en ligne d’être accessible à tous.
En application du III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.
Le SEDIF a également travaillé sur son schéma pluriannuel d'accessibilité numérique.