Le SEDIF et Est Ensemble s’accordent sur les conditions de sortie des communes

L’accord conclu entre Est Ensemble et le SEDIF porte notamment sur la répartition du patrimoine de distribution et de transport d’eau potable entre les différentes parties.

L’ensemble du patrimoine technique d’intérêt local situé sur le territoire d’Est Ensemble (réseau de distribution/transport) est transféré à l’EPT, à l’exception de certains réseaux majoritairement utiles au Syndicat, ainsi que des ouvrages. Le réservoir principal de Montreuil (91 500 m3) et l’un des deux plus petits, de 47 000 m3, seront conservés par le SEDIF. Le second, de taille équivalente (47 000 m3), sera repris par Est Ensemble.

Le protocole porte également sur les relations entre le SEDIF et l’EPT, notamment en ce qui concerne la production et l’achat d’eau potable. L’eau produite par le SEDIF continuera à alimenter partiellement le territoire d’Est Ensemble. Est Ensemble s’est engagé, pour une durée de 15 ans, sur un minimum annuel d’achat d’eau produite par le SEDIF de 12 millions de mètres cubes pour 7 communes et de 17 millions de mètres cubes pour 9 communes*.

Cet accord aborde enfin la prise en charge des travaux de déconnexion physique des réservoirs et du réseau : leurs coûts seront supportés à parts égales, 50/50, par le SEDIF et Est Ensemble. L’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des principes posés par le protocole de sortie feront l’objet de délibérations soumises aux instances du SEDIF (Comité syndical du 23 juin prochain) et d’Est Ensemble avant l’été.

*Ce protocole concerne les 7 communes de l’EPT ayant quitté le SEDIF au 31 décembre 2020 : Bagnolet, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Pantin, Romainville. Une demande de retrait des deux autres communes d’Est Ensemble, Bobigny et Noisy-le-Sec, a été exprimée lors du conseil de Territoire du 14 décembre 2021.