Présentation

Comme en 2011, le SEDIF a souhaité disposer d’une mission indépendante composée d’un magistrat de la Cour des Comptes, accompagné d’une équipe pluridisciplinaire d’experts. Cette mission interne travaille en étroite collaboration avec les services du SEDIF.

Les objectifs de cette Mission sont triples :

1. apporter aux élus une information complète et claire sur les différents modes de gestion.
2. réfléchir aux exigences du service public de l’eau de demain, au regard des évolutions que ce secteur connait depuis 2011, date du contrat de délégation avec son opérateur actuel.
3. revisiter en toute impartialité le service public en charge de la gestion de l’eau.

Les documents de travail de la Mission 2023-2024 sont consultables en bas de page.

Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de l’eau, protéger un bien commun fragile et essentiel et apporter le meilleur service à ses usagers, le SEDIF a retenu un nouveau mode de gestion pour le service public de l’eau potable.

À l’issue d’un examen approfondi des différents scenarios possibles en toute transparence, un mode de gestion est apparu le plus adapté au terme d’un processus rigoureux : observations et comparaisons avec d’autres services de l’eau, en France et à l’étranger, auditions d’experts, consultations des services du SEDIF, association des élus et des représentants des usagers.

En concertation avec les élus des communes adhérentes et au terme de deux années d’études et d’analyses rétrospectives et prospectives, le SEDIF a fait le choix de retenir le principe de la concession, sous une forme rénovée au regard des évolutions en de nombreux domaines. Avec de nouvelles exigences qui seront définies dans ce cadre juridique renouvelé, le SEDIF, au terme d’une mise en concurrence, sélectionnera le futur partenaire avec lequel il entend conduire l’avenir de ce service public au regard de ses ambitions, d’une façon à la fois responsable et performante.

Le projet commun, qui vise l’intérêt premier de tous les usagers, mais aussi la protection de l’environnement, repose sur 4 axes fondateurs :

• Une eau potable d’encore meilleure qualité, en garantissant un cheminement vers une eau sans chlore, sans calcaire, sans résidus médicamenteux, sans perturbateurs endocriniens et sans micropolluants. Dans ce but, la technologie Osmose Inverse Basse Pression, appelée OIBP, sera déployée progressivement sur les trois usines principales.
• Le SEDIF va renforcer son rôle d’autorité organisatrice. Il va imposer des outils de pilotage et déployer un contrôle stratégique de l’exploitation s’inscrivant dans le défi numérique.
• Il réaffirme la pérennité des valeurs qui l’animent : la solidarité et la mutualisation, quel que soit le lieu d’habitation de l’usager, ainsi qu’un engagement important en matière sociétale et environnementale.
• Il déploiera une relation de proximité plus forte avec les territoires adhérents et ses usagers notamment grâce à la mise en place d’outils d’analyses performants.

Le 25 janvier 2024, les élus du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), réunis à l’usine de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ont choisi d’attribuer le nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable à Veolia pour la période 1er janvier 2025 – 31 décembre 2036. Les élus ont jugé que l’offre de Veolia apporte la meilleure réponse aux enjeux économiques et environnementaux fixés par le SEDIF, autorité organisatrice.

Celle-ci se caractérise notamment par les atouts suivants :

• Un tarif maîtrisé pour l’usager ;
• La mise en œuvre d’unités de filtration membranaire haute performance incluant des membranes d’osmose inverse basse pression (OIBP) sur les usines principales de production afin d’améliorer et de sécuriser la qualité de l’eau distribuée, « vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;
• Un objectif de rendement de réseau supérieur à 93 % à partir de 2028 inclus (90,4 % aujourd’hui) grâce notamment à la pose de plus de 10 000 capteurs de fuite sur le réseau ;
• Des investissements accrus pour le maintien en excellent état du patrimoine du service (usines, stations de pompage, réservoirs…) ;
• La refonte du système de télérelevé ;
• Un objectif de taux de satisfaction du service client par les usagers de 85 % sur les années 2024 à 2028, puis au minimum de 88 % sur les années qui suivent ;
• Un volet social renforcé, avec notamment l’accompagnement par l’équipe du programme Eau Solidaire de 500 copropriétés en difficulté chaque année ;
• Une empreinte environnementale positive à compter de 2030 au-delà du « zéro carbone » aujourd’hui en place.

Pour rappel, cette décision du Comité syndical est le fruit d’un processus de cinq ans de travail, avec en particulier une étude détaillée et complète menée depuis 2019 dans le cadre de la « Mission 2023-2024 », qui a évalué différents modes de gestion possibles pour le périmètre du SEDIF, ainsi qu’une analyse des offres déposées par deux candidats – Suez et Veolia – en mars 2022, de négociations et de questions, ayant abouti au dépôt de leurs offres améliorées en novembre 2022.

Les conditions dans lesquelles le SEDIF a décidé d’attribuer ce contrat ont été validées par le Tribunal administratif de Paris dans une ordonnance du 29 novembre 2023 laquelle a fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le 2 février 2024, la plus haute juridiction a confirmé la légalité de la procédure d’attribution.

L’exploitation dans le cadre du nouveau contrat débutera le 1er janvier 2025, pour une durée de 12 ans, jusqu’au 31 décembre 2036.

En tant qu’autorité organisatrice, le SEDIF opèrera un contrôle renforcé du concessionnaire et se dotera une nouvelle marque grand public, au bénéfice de ses 4 millions d’usagers, et veillera à ce que le Service public de l’eau continue de répondre en pionnier aux enjeux économiques, sanitaires, écologiques et énergétiques qu’impose notre siècle.