Présentation

Sur le territoire du SEDIF, le délégataire Veolia Eau d’Île-de-France travaille dans le cadre d’objectifs de performance fixés par le Syndicat, et sous le contrôle des élus. Ce modèle de gestion a été choisi parce qu’il répond aux besoins spécifiques de la banlieue parisienne : eau de surface difficile à traiter, densité urbaine et complexité des interventions sur le réseau, attentes fortes des usagers en termes de disponibilité et de réactivité.

Une délégation de service public est limitée dans le temps. Pour désigner le futur délégataire, le SEDIF a organisé un appel d’offres en 2010, procédure complexe et très encadrée par la loi. Mené avec l’assistance d’un cabinet spécialisé, cet appel d’offres a vu s’affronter les leaders mondiaux du secteur de l’eau. C’est l’avantage de la gestion déléguée : des mises en concurrence régulières et des entreprises qui donnent le meilleur d’elles-mêmes pour gagner.

Le contrat actuel de délégation du service public de l’eau potable a pris effet le 1er janvier 2011 pour une durée initiale de douze années. A l’issue de quatorze mois d’une mise en concurrence strictement respectueuse des textes et marquée par le souci d’égalité entre les candidats, la société Veolia Eau a été choisie comme délégataire par le Comité du SEDIF, réuni le 24 juin 2010.

Ce choix résulte d’une concurrence totale entre les deux candidats admis à négocier : Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux et Veolia Eau. Chacune de ces deux entreprises a remis, au terme des négociations, une offre de très haute qualité mais, à l’issue de la compétition, Veolia Eau l’a emporté sur la base de critères objectifs connus des candidats. En effet, son offre bénéficiait d’un léger avantage, en particulier en matière de prix.

De fait, les usagers du SEDIF ont été les vrais bénéficiaires de cette concurrence frontale. En effet, le service de l’eau potable du SEDIF, dont chacun reconnaît aujourd’hui la qualité et la haute technicité, est ainsi encore amélioré depuis le 1er janvier 2011 : un prix de l’eau potable nettement diminué alors même que de nouveaux services sont proposés, à l’instar de la télérelève progressivement installée sur le territoire du SEDIF.

De même, 1 % des recettes de ventes d’eau est consacré depuis 2011 au programme Eau solidaire, afin de venir en aide aux ménages les plus démunis.

Une société, Veolia Eau d’Ile-de-France, a été créée spécifiquement pour gérer le service du SEDIF, sous le contrôle permanent des élus. Plus de 1 500 salariés y travaillent pour assurer l’alimentation en eau des habitants, 24 heures sur 24, en toutes circonstances. Le contrat de délégation renforce les moyens de contrôle de la collectivité sur l’exploitation du service.

Chaque année, Veolia Eau d’Ile-de-France fournit au SEDIF une trentaine de rapports techniques et financiers sur l’exécution du service. Les équipes du SEDIF ont un accès permanent aux applications informatiques du délégataire qui travaille en toute transparence vis-à-vis de la collectivité et des élus. 34 engagements et 230 indicateurs de performance sont prévus dans le contrat et déterminent la rémunération du délégataire. En cas de non-respect de ces obligations, des pénalités financières s’appliquent à l’entreprise.

Les résultats du contrôle de l’exécution de la DSP sont présentés en toute transparence aux élus, en commissions, puis au Comité. Une synthèse des résultats du contrôle est mise en ligne annuellement à l’issue.

En redéfinissant le dimensionnement des services du SEDIF en 2010, le Bureau et le Comité ont décidé que le pilotage et le contrôle du nouveau contrat de délégation de service public liant le SEDIF à Veolia Eau d’Ile-de-France SNC s’effectueraient, d’une part en s’appuyant sur la capacité et les compétences internes renforcées du SEDIF, et d’autre part en recourant, comme par le passé, à des expertises externes, afin de disposer de moyens de contrôle adaptés et complémentaires.

L’enjeu était triple :

• être en mesure d’assurer un contrôle effectif, efficace et pertinent du nouveau dispositif contractuel ;
• assurer un contrôle étendu à l’ensemble des composantes de la délégation : le contrôle de l’ancien contrat de délégation de service public était principalement ciblé sur la vérification et l’analyse des comptes produits par le régisseur intéressé ;
• réaliser ce contrôle selon un calendrier pertinent en cohérence avec les étapes de présentation formelle de l’activité du délégataire au Comité, à la Commission de Contrôle Financier, ou à la CCSPL, représentant le collège des usagers.

A l’issue du contrôle de gestion rendu public en juin 2017, la CRC elle-même confirme la pertinence du dispositif mis en place par le SEDIF :

« Trois conditions sont nécessaires pour réaliser une régulation rigoureuse de la gestion déléguée qui concilie la logique privée et la logique de l’autorité publique :

• la détermination de règles du jeu précises définies dans la convention ;
• la surveillance en continu de leur correcte application ;
• et le contrôle exigeant des résultats obtenus.

Le SEDIF a su mettre en place un dispositif complet de pilotage à la hauteur de la complexité du contrat et des enjeux financiers qui y sont associés ».